Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Le Domaine de Cym a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 par lequel le maire de Daix

les dernières conclusions de l'appelante (25 mai 2010) ; Vu les dernières conclusions (25 mai 2010) de la société de droit suisse laboratoires medidom, intimée et incidemment appelante ; Vu les

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Isabelle FACON, conseillère

[C] n'énonce aucune fin de non-recevoir dans le dispositif de ses conclusions. Il n'y a donc pas lieu de statuer sur ce point.

A a déposé le 29 novembre 2019, au nom de l'" indivision A ", une déclaration préalable en vue d'une division parcellaire pour construire sur les parcelles cadastrées section B n°1062, 1854, 1856, 1858

identifiés par le schéma de cohérence territoriale ou non délimités par le plan local d'urbanisme en l'absence de modification ou de révision de ces documents initiée postérieurement à la publication

Le document d'orientations et d'objectifs prévoit également qu'à " titre exceptionnel, en l'absence d'alternative pour des projets d'intérêt notable, reconnus d'utilité publique, la disparition partielle

X se disant [V] [B] dans les locaux non pénitentiaires pour un délai maximum de quinze jours à compter du 13 août 2024 ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 14 août 2024 à 15h21 par M.

[Y] [R] demandait au tribunal de: Vu les articles 48, 699 et 700 du code de procédure civile ; Vu les dispositions de l'article 1184 du Code civil ; Vu les dispositions de l'article 1352-6 du Code civil

Vu les autres pièces du dossier.

des droits de propriété intellectuelle que l'utilisateur est autorisé à concéder en licence, ce programme s'inscrit dans la relation contractuelle entre les sociétés GOOGLE et l'utilisateur qui permettra

Vu les autres pièces du dossier.

dans sa fiche relative au poste de brodeuse, établie le 21 janvier 2021, identifié des risques non retenus ou non évoqués par le DUERP de l'employeur.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

MINUTE N° 24/315 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

J'ai signé durant la garde à vue. Je ne savais pas je pensais que je signais la fin de la garde à vue'.

GUYOT, Greffier lors des débats et Mme VESPIER, Greffier lors du délibéré ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 JANVIER 2026 (n° 003/2026, 16 pages)