CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 269 résultats pour « vente par certains copropriétaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af8f

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

d'une créance certaine liquide et exigible, que sa dette s'élevait au maximum à 1 455,29 euros, que le syndicat avait refusé d'être désintéressé de sa créance et que la saisie était abusive eu égard à

Source officielle
CA

Chambre civile

64faba0a0f624005e653f651

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[X] et la MAF, la société MASSY et Fils et AXA ainsi que la société DEKRA INDUSTRIAL et GROUPAMA D'Oc, à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 5 000 € et à chacun des 3 copropriétaires la somme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a25

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Par acte d'huissier de justice du 20 juin 2018, le syndicat des copropriétaires de cet ensemble immobilier et 48 des acquéreurs de lots, copropriétaires, ont assigné la société BTSG devant le Tribunal

Source officielle
CA

5e chambre civile

5fca68e83ce7dd52ae8f3e4d

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

Le syndicat des copropriétaires, régulièrement assigné, n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

S.C.I. NEMEE S.C.I. LES BOURBELOTS S.C.I. THALIEc/S.A

64ae4b23a1775905dba3bcce

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

par les copropriétaires des nouveaux concernés, - Fusion des lots intermédiaires avec les lots existants, - Vente par le syndic des copropriétaires aux copropriétaires évincés de nouveaux lots de parking

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd92b8f49dece0aaa4bce1e

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

n'est pas caduc : - qu'en application de l'article 1589 du code civil, la promesse de vente vaut vente, que dans une promesse de vente synallagmatique sous conditions suspensives, l'obligation essentielle

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6711fabe7603bf88a1884751

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

d'un immeuble voisin, le syndicat des copropriétaires de la résidence Jean sans Peur, représenté par son syndic en exercice, et certains copropriétaires ont fait assigner en référé expertise la Sccv [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a304

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

CONTRE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES C'est par des motifs pertinents que le premier juge a condamné le syndicat des copropriétaires à garantir intégralement Mme C... en retenant qu'en faisant procéder

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f43792cdc6046d472d3a71

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

PORTALIS IMMOBILIER Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 1] S.A.

Source officielle
CA

8ème chambre

63b67732a853827c9026d0d9

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 11] expose : que la société Club Deal [Localité 9] est copropriétaire dans la [Adresse 11] pour avoir acquis le 16 décembre 2019 les lots 410 à 419,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6347ac5029ffd2adfff4f392

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

au syndic dans le solde du débiteur du décompte d'un copropriétaire, reprise sur les documents comptables soumis à l'analyse des copropriétaires en vue de l'approbation des comptes, n'est pas de nature

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86723

Appel

12 décembre 2002

12 décembre 2002

l'article L 64 du Livre des procédures fiscales, dans la mesure où il remettait en cause la portée et la qualification des conventions passées ; qu'elle souligne au fond qu'elle n'a pas passé de vente

Source officielle
CA

1ère Chambre

61628cd4293034a8c342f722

Appel

26 juillet 2013

26 juillet 2013

[E] et le syndicat des copropriétaires.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65a0e5c55bbe450008b2cb86

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par acte du 25 juillet 2016, le syndicat des copropriétaires [Adresse 8] a fait citer M. [U]-[M] [S] et Mme [L] [R], son épouse, copropriétaires au sein du même ensemble immobilier.

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

60344a2fc133793aa89d4232

Appel

9 janvier 2017

9 janvier 2017

- la vente, par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5f4

Appel

30 novembre 2010

30 novembre 2010

Au reste, le premier juge a pu noter à bon droit que les défauts relevés par certains copropriétaires lors de la réception des appartements ne se sont cependant révélés dans toute leur ampleur que par

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6a0fe53acdc6046d4786fd78

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[H], il n'a jamais dit qu'elle devait venir en déduction ou en compensation avec les condamnations prononcées ; qu'en outre, le compte de copropriétaire de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

60346eae35eb9e5ce3f004e3

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

du 26 mai 2005 : 'décision à prendre par la copropriété concernant le rétablissement et la mise en conformité du règlement de copropriété au regard des lots occupés sans droit ni titre par certains copropriétaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d40

Appel

29 septembre 2017

29 septembre 2017

La SEMAEST a alors consigné le prix de vente et les frais préalables à la Caisse des dépôts et consignations et un nouveau rendez-vous de signature a été fixé au 22 novembre, auquel M.

Source officielle
CA

4e Chambre A

6031f41a6c33492cb23130e5

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

a commis une faute en permettant la vente d'une chambre de service à l'exclusion de la vente d'un lot principal - dire et juger que cette faute a causé un préjudice à Alain X... qu'il conviendra

Source officielle

Page 21 sur 114

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.