Les conclusions ont ensuite été prises au nom de M. [P] et de son épouse Mme [X] [C] épouse [P].

PREUX IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocat au barreau d'ANNECY -=-=-=-=-=-=-=-=-

La SCP BTSG prise en la personne de Maître [S] [X] a été désignée mandataire ad hoc de la société par décision du tribunal de commerce de Paris du 10 août 2022.

[W] et Mme [E] n'apportait pas de précision sur les prestations réalisées par cette société, - les autres pièces produites ne permettaient pas de déterminer précisément les prestations que cet intervenant

La décision de maintien d'hospitalisation et de prise en charge sous la forme complète a été prise par le directeur du CESAME pour une durée de 1 mois, le 11 décembre 2025, le 9 janvier 2026, le 9 février

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 août 2021, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie, de préférence par voie

APR & CO prise en la personne de son gérant en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

DALKIA prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat à la cour REQUIS et INTIMES

[Adresse 1] [O] [J] profession: à la recherche d'un emploi Association ASSOCIATION [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège C/ S.E.L.A.R.L

des articles L.640-1 et suivants du Code de commerce, à l'encontre de la S.A.R.L E M [N] - [Adresse 4] [Localité 1] ; - désigné en qualité de liquidateur judiciaire la S.E.L.A.R.L RM Mandataires prise

: L'ADMINISTRATION DES DOUANES, prise en la personne de M. le Directeur Régional des Douanes et droits indirects de [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Monsieur le Directeur

Voir débouter la Société [3] [Localité 4] [4] de l'intégralité de ses demandes.

Vu les conclusions transmises par voie électronique le 4 juillet 2023 par M.

; 2) la liste des membres des commissions administratives des bureaux de vote ; 3) les procès-verbaux des réunions des commissions administratives des bureaux de vote ; 4) le registre des décisions prises

[R] avait de nouveau fait preuve de manquements tant dans son attitude que dans l'exécution de sa prestation de travail, notamment au cours d'un incident intervenu le 16 janvier 2020, l'a convoqué à un

X SE DISANT [P] [V] une interdiction du territoire français de définitive, à titre de peine complémentaire ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 11 avril 2026 par LE PREFET

part de son employeur, la société [1], prise en la personne de son mandataire liquidateur Me [B] [X], désigné par jugement du tribunal de commerce du 29 janvier 2024.

MJ EST, prise en la personne de Me [Z] [L], liquidateur judiciaire de la S.À.R.L.

HEADWORK prise en la personne de son président en exercice S.A.R.L.

[L] [R] [B] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 8 février 2026 par M. [P] [M] CÔTE [K] à l'encontre de M.