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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20195486
30 juin 2020
En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général des finances publiques a informé la commission de ce que les éléments mentionnés au point 1) n'existaient pas dans la mesure où Madame
CADA:20164685
17 novembre 2016
le 3 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de Morlaix Communauté à sa demande de copie des documents relatifs au port du Diben situé sur le territoire de la commune de Plougasnou : 1)
Taxes et dépens
69e1d16ecdc6046d4789bd29
16 avril 2026
CENTURY 21 copropriété [Adresse 1] et [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Non-comparante, représentée par Me Céline BERBIGUIER, avocat au barreau d'AVIGNON CONTRE : S.E.L.A.R.L.
Chambre 3-2
6a192f6dcdc6046d4754ea6c
28 mai 2026
Lors d'une assemblée générale du 30 août 2017 : -elle a changé de dénomination pour celle de société [1], -elle a changé de dirigeant, M.
Pôle 6 - Chambre 2
6a0feaeccdc6046d47880f2e
21 mai 2026
[Y] sont diffamatoires vis-à-vis du directeur général d'[1].
Pôle 1 - Chambre 5
69facfbecdc6046d47bf5786
5 mai 2026
d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00030 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPTT Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2025 - TJ de [Localité 1] - RG n° 23/00703 Nature de la
Chambre Commerciale
6a0e95c8cdc6046d47652404
20 mai 2026
[P] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - et Me Zaïra APACHEVA, avocat au barreau de LYON APPELANT ET : LE PROCUREUR GENERAL
Chambre 1-2
69d8a159cdc6046d47bd15a6
9 avril 2026
procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société [Localité 5] du 1er décembre 2025 qu'elle remet à la cour.
Référés Premier Président
69eafa6acdc6046d4756da59
23 avril 2026
ET : S.E.L.A.R.L [H] [C] MJO MANDATAIRES société d'exercice libéral de mandataires judiciaires immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°499 270 643 agissant en qualité de liquidateur de
2e chambre sociale
6a0e9d5bcdc6046d47660e23
Le décompte produit par la société [1] fait référence à 31,5 jours et non à 47,50 jours comme indiqué dans les conclusions, en outre les jours de congés d'un directeur général de société ne sont pas forcément
CHAMBRE 2 SECTION 1
69f440f6cdc6046d472e5c2f
30 avril 2026
Les sociétés IVB et [D] ont assigné les sociétés [V] [E], Siemens Energy SAS, Siemens et la société d'assurance Générali IARD (ci-après Générali), assureur de la société [V] [E], aux fins d'expertise devant
69fc21a7cdc6046d47e13c33
6 mai 2026
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEURS Monsieur [G] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [Q] [M] [Adresse 1] [Localité 1] S.A.S.
1re chambre civile
68ef2db98a85971c3ac2001e
14 octobre 2025
Divers travaux ont été réalisés par une entreprise générale, la société Forestarius (Forestarius) laquelle a sous-traité les lots 3, 3bis, 4 et 5 aux sociétés Axima concept (Axima) en qualité de mandataire
CADA:20200378
a fait l'objet en décembre 2005, notamment : 1) la demande adressée par la brigade à MMA ; 2) la réponse fournie par MMA.
2ème CHAMBRE CIVILE
GESTIONc/S.C
69fd8065cdc6046d47047943
7 mai 2026
[P] GESTION Société par actions simplifiées immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 753 739 119 dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en
CADA:20143554
13 novembre 2014
passés entre la commune de Soisy-sous-Montmorency et les sociétés X, X, X Communication, X X X, X, X, X-X X, X X, X+, X & Cie, et la société chargée ou les sociétés chargées de la distribution et du routage
6ème Chambre
635236d48c924eadffcc4833
20 octobre 2022
Par acte du 3 mars 2021 intitulé « conclusions et intervention volontaire », il a été précisé par 1) la SA Société Générale et 2) le Fonds Commun de Titrisation (FIT) Castanea, ayant pour société de gestion
CADA:20131204
28 mars 2013
Maître XXX XXX et Maître XXX XXX, conseils de la société « XXX Auto Ecole », sise à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne), ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré
Chambre commerciale
68ef2c21796eb4b74856292b
MOTIFS : Le tribunal retient exactement les motifs suivants : « Sur la régularité de procédure suivie pour la taxation d'office de la société L'article 990 D du code général des impôts (CGI) prévoit
69eafa7bcdc6046d4756df03
EG [G] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante représentée par Me Diane BOTTE, avocate au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substituée par Me Christelle BRAULT, avocate au barreau de POITIERS
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