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129 408 résultats pour « 1) societe en general »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20195486

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général des finances publiques a informé la commission de ce que les éléments mentionnés au point 1) n'existaient pas dans la mesure où Madame

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CA

Avis

CADA:20164685

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

le 3 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de Morlaix Communauté à sa demande de copie des documents relatifs au port du Diben situé sur le territoire de la commune de Plougasnou : 1)

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CA

Taxes et dépens

69e1d16ecdc6046d4789bd29

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

CENTURY 21 copropriété [Adresse 1] et [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Non-comparante, représentée par Me Céline BERBIGUIER, avocat au barreau d'AVIGNON CONTRE : S.E.L.A.R.L.

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CA

Chambre 3-2

6a192f6dcdc6046d4754ea6c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Lors d'une assemblée générale du 30 août 2017 : -elle a changé de dénomination pour celle de société [1], -elle a changé de dirigeant, M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a0feaeccdc6046d47880f2e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Y] sont diffamatoires vis-à-vis du directeur général d'[1].

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

69facfbecdc6046d47bf5786

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00030 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPTT Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2025 - TJ de [Localité 1] - RG n° 23/00703 Nature de la

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CA

Chambre Commerciale

6a0e95c8cdc6046d47652404

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[P] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - et Me Zaïra APACHEVA, avocat au barreau de LYON APPELANT ET : LE PROCUREUR GENERAL

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CA

Chambre 1-2

69d8a159cdc6046d47bd15a6

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société [Localité 5] du 1er décembre 2025 qu'elle remet à la cour.

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CA

Référés Premier Président

69eafa6acdc6046d4756da59

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

ET : S.E.L.A.R.L [H] [C] MJO MANDATAIRES société d'exercice libéral de mandataires judiciaires immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°499 270 643 agissant en qualité de liquidateur de

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CA

2e chambre sociale

6a0e9d5bcdc6046d47660e23

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Le décompte produit par la société [1] fait référence à 31,5 jours et non à 47,50 jours comme indiqué dans les conclusions, en outre les jours de congés d'un directeur général de société ne sont pas forcément

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69f440f6cdc6046d472e5c2f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Les sociétés IVB et [D] ont assigné les sociétés [V] [E], Siemens Energy SAS, Siemens et la société d'assurance Générali IARD (ci-après Générali), assureur de la société [V] [E], aux fins d'expertise devant

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc21a7cdc6046d47e13c33

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEURS Monsieur [G] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [Q] [M] [Adresse 1] [Localité 1] S.A.S.

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CA

1re chambre civile

68ef2db98a85971c3ac2001e

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Divers travaux ont été réalisés par une entreprise générale, la société Forestarius (Forestarius) laquelle a sous-traité les lots 3, 3bis, 4 et 5 aux sociétés Axima concept (Axima) en qualité de mandataire

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Avis

CADA:20200378

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

a fait l'objet en décembre 2005, notamment : 1) la demande adressée par la brigade à MMA ; 2) la réponse fournie par MMA.

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2ème CHAMBRE CIVILE

GESTIONc/S.C

69fd8065cdc6046d47047943

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[P] GESTION Société par actions simplifiées immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 753 739 119 dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en

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Avis

CADA:20143554

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

passés entre la commune de Soisy-sous-Montmorency et les sociétés X, X, X Communication, X X X, X, X, X-X X, X X, X+, X & Cie, et la société chargée ou les sociétés chargées de la distribution et du routage

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6ème Chambre

635236d48c924eadffcc4833

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par acte du 3 mars 2021 intitulé « conclusions et intervention volontaire », il a été précisé par 1) la SA Société Générale et 2) le Fonds Commun de Titrisation (FIT) Castanea, ayant pour société de gestion

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Avis

CADA:20131204

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

Maître XXX XXX et Maître XXX XXX, conseils de la société « XXX Auto Ecole », sise à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne), ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré

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Chambre commerciale

68ef2c21796eb4b74856292b

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

MOTIFS : Le tribunal retient exactement les motifs suivants : « Sur la régularité de procédure suivie pour la taxation d'office de la société L'article 990 D du code général des impôts (CGI) prévoit

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CA

Référés Premier Président

69eafa7bcdc6046d4756df03

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

EG [G] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante représentée par Me Diane BOTTE, avocate au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substituée par Me Christelle BRAULT, avocate au barreau de POITIERS

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