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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA01558_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
En second lieu, d’une art, aux termes de l’article R. 412-1 du code de justice administrative : « La requête doit, à eine d'irrecevabilité, être accom agnée, sauf im ossibilité justifiée, de l'acte attaqué
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01909_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Si ces silos sont montés sur un support en béton accolé à la façade d'un bâtiment existant et qu'une ouverture a été pratiquée dans celle-ci afin que le cylindre d'écoulement de la centrale y déverse le
Source officielleSociale E salle 3
60361060b5e53974b79ba548
18 décembre 2015
18 décembre 2015
catégories de personnel en matière de repos hebdomadaire, périodique et supplémentaire: I-celui des directions centrales et régionales (a), qui bénéficie d'un repos hebdomadaire le dimanche auquel est accolé
Source officielleSociale E salle 3
60361060b5e53974b79ba54b
18 décembre 2015
18 décembre 2015
catégories de personnel en matière de repos hebdomadaire, périodique et supplémentaire: I-celui des directions centrales et régionales (a), qui bénéficie d'un repos hebdomadaire le dimanche auquel est accolé
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
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9 juin 2015
9 juin 2015
Terreal, Europcar, Elis, Eutelsat, déjà relevées lors du versement du bonus de l'exercice précédent, d'oppositions et critiques des investissements de ses collègues, notamment sur les dossiers B&B, [X] ou Accor
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03222_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
G, représenté par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 27 juillet 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Lège-Cap-Ferret du 7
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04097_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
E aujourd'hui décédé, et la SCI La Grange de Taussat, représentés par Me Achou-Lepage, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 15 octobre 2020 ; 2
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00725_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
justifiée par l'intérêt du service, dès lors qu'elle répondait à des impératifs structurels et opérationnels liés au bon fonctionnement de celui-ci, compte tenu de sa réorganisation et de la polyvalence accrue
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02702_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
en rejetant sa demande d'indemnisation d'incidence professionnelle, les premiers juges ont fait une inexacte interprétation des faits litigieux ; - le rapport d'expertise a retenu une pénibilité accrue
Source officielle5e Chambre
616260338672d229b881633a
3 avril 2014
3 avril 2014
Faisant application de l'article L.243-6-1 du Code de la sécurité sociale la SAS HEINEKEN a saisi l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS), par courrier du 19 août 2010, compte tenu
Source officielle4e Chambre A
61628537c10e2193c5780975
10 mai 2013
10 mai 2013
la suppression du tuyau de cuivre de gaz non protégé ni sécurisé, la suppression des nouvelles installations d'évacuation des eaux et du système autonome d'aération, la démolition de la construction accolée
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162fded3ebbdffcbea6aa22
20 mars 2012
20 mars 2012
appauvri en nombre de clients détaillants multi marques au profit des grands magasins qui traitent via leur directeur de centrale d'achats; que les acheteuses en grands magasins réclament une présence accrue
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b83
5 février 2003
5 février 2003
dans les baux compte tenu des constructions effectuées par la Société FFIB ; Que les appentis ajoutés par le locataire concernent : - le bâtiment de 75 m (lettre B sur le plan) ; - l'auvent E accolé
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616308035a67331bacec3c8d
30 mars 2011
30 mars 2011
de Paris a : - écarté des débats les pièces n° 5 à 20 communiquées par Mme [J] le jour de l'ordonnance de clôture, - infirme le jugement déféré, - dit que l'indivision post-communautaire s'est accrue
Source officielleCour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd8847a
13 avril 2006
13 avril 2006
Y..., Directeur des systèmes d'information de la SA SMI, société du groupe ACCOR, a proposé à M. X... un poste de technicien informatique à PARIS, offre que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd89194
22 février 2007
22 février 2007
l'article 53 de la loi du 23 décembre 2000 ; -souffrances physiques Attendu que selon le rapport d'expertise du Docteur Y... la dyspnée s'est majorée à compter de janvier 2002 et s'est nettement accrue
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af31
28 février 2008
28 février 2008
requête tendant à obtenir l'augmentation de la part contributive à 450 € par mois et par enfant, soit une somme totale de 900 € par mois au motif que les besoins des enfants se seraient considérablement accrus
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e257
16 juin 2011
16 juin 2011
évidemment par ailleurs à toutes les dépenses habituelles de la vie courante, en ce compris les cotisations d'assurance et impositions diverses, de sorte que bien que ses ressources se soient légèrement accrues
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2ce
20 juin 2011
20 juin 2011
conjoint et du train de vie auquel il était habitué ; Attendu que Sylviane Z... , qui est sans emploi et a la résidence des deux enfants âgés de 13 et 11 ans, le dernier garçon nécessitant une présence accrue
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bb8
8 décembre 2015
8 décembre 2015
. : les fins de semaines paires du vendredi à 18h au dimanche à 18h avec extension aux jours fériés accolés, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, première moitié les années impaires, seconde
Source officiellePage 22 sur 309