CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
6163773bf6919f4eda2c38cc
22 février 2011
LEFEBVRE, avocat au barreau de MEAUX INTIMES Madame [B] [V] [M] demeurant [Adresse 7] [Localité 8] agissant en qualité d'associée porteur de parts de la SCI COLOMBE représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
Chambre des Etrangers
677cc31ecf451bb7cd9292cd
4 janvier 2025
donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressé, - au Préfet de [Localité 2]-Atlantique, - à Me Bérengère GRAVELOTTE
659f9ba83328fa00087a27e2
7 octobre 2023
par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au Monsieur le Préfet du Maine-et-Loire , - à Me Bérengère GRAVELOTTE
65a62e6e448a370008a72170
15 janvier 2024
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de Bissel, - à l'intéressée, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Mme Bérengère GRAVELOTTE
Pôle 1 - Chambre 3
68709e457c3ffdb9560b086f
10 juillet 2025
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Vincent BOIZARD de la SELARL BOIZARD EUSTACHE GUILLEMOT ASSOCIES, avocat au
Cour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9181d
19 juin 2014
Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 09288 APPELANTE Mademoiselle Jennifer X... ... 75003 PARIS Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 5 - Chambre 2
6431069628558704f52e6b10
7 avril 2023
[J] [G] et Mme [U] [P], domiciliés en cette qualité audit siège - ayant son siège social situé [Adresse 5] [Localité 2] ALLEMAGNE Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU
Pôle 4 - Chambre 6
68fc59c8af64986e40f71bc3
24 octobre 2025
IARD assureur des sociétés FA FIRMIN et SANITECH SA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 17] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 4 - Chambre 1
5fdc87cfbd2391ab1be06f26
16 novembre 2018
agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] N°SIRET: 552 062 663 02212 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 3 - Chambre 1
6034dca97dee0d07687368a6
14 septembre 2016
de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/12258 APPELANTE Madame [R] [Q] [J] [I] née le [Date naissance 2] 1947 à NEUILLY SUR SEINE (92) [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 2 - Chambre 5
60373e30735be21caf507ab6
12 mai 2015
Société AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
61624a72a68110eae5b68f33
16 septembre 2014
ET RIVERA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0186 INTIME Monsieur [Y] [J] exploitant sous l'enseigne ' PHARMACIE DE LA MICHODIERE' [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
61625106929f6bffa995b41d
24 juin 2014
INTIMÉE SA AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 5 - Chambre 1
616263c110de15342de147b9
11 décembre 2013
K0090 assistée de Me Jacques-antoine ROBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : J031 (SIMMONS & SIMMONS LLP) INTIME Monsieur [J] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 6 - Chambre 1
61628cd3293034a8c342f719
25 mars 2013
poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Karine HISEL (avocat au barreau de PARIS, toque : C2408) Représenté par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
61629f6935a5d4e0c2ddc954
25 septembre 2012
AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
61629f7c35a5d4e0c2ddca5a
5 avril 2013
Janvier 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/04525 APPELANT Monsieur [B] [V] [M] demeurant professionnellement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par : la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
Pôle 5 - Chambre 11
6162c5101e6e055673490872
1 février 2013
DELIFOOD, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU - JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 4 - Chambre 5
6162c83db820aa60963d8555
28 novembre 2012
71.991 DEMANDERESSE A LA SAISINE Société AXA FRANCE IARD, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
6163a071ef0577e3c1fcfdad
23 juin 2010
représenté par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assisté de Me Jacques RENARD, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉS 1°) Madame [L] [Y] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE
Page 22 sur 102