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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
62624812b1a50c277d4c5ad3
21 avril 2022
21 avril 2022
01757 APPELANTE : SAS ASET RCS de Carcassonne, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre
Source officielle1ère chambre civile
6979dcd0cdc6046d47f615af
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TROUILLARD, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [X] [K] né le [Date naissance 4] 1943 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Alexandre
Source officielle3e chambre civile
6528df78aaebb88318fda5d4
12 octobre 2023
12 octobre 2023
étranger, Direction en France RCS de Paris n°478 913 882, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 4] [Localité 19] Représentée par Me Alexandre
Source officielle3e chambre civile
64a7b0643bcaf505db696755
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Localité 1] de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 1] et Monsieur [J] [H] né le 25 Avril 1977 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 14] [Localité 2] Représentés par Me Alexandre
Source officielle4e chambre civile
627ca81d4781dc057dee7aa4
11 mai 2022
11 mai 2022
MONTPELLIER N° RG 11/00028 APPELANT : Monsieur [O] [R] né le 17 Décembre 1964 à [Localité 5] (66) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre
Source officielle4e chambre civile
64eedca4bb2c32d969d3529b
13 juillet 2023
13 juillet 2023
APPELANTE : Madame [B] [T] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 6] ([Localité 6]) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Andie FULACHIER substituant Me Alexandre
Source officielle4e chambre civile
6711face7603bf88a1884869
17 octobre 2024
17 octobre 2024
au capital de 50 000 euros, enregistrée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 830 144 242, agissant diligence et poursuites de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre
Source officielle4e chambre civile
6711face7603bf88a188486b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
au capital de 105 170 euros, enregistrée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 527 514 806, agissant diligence et poursuites de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre
Source officielle1re chambre sociale
6868b38275a2d196dbc191eb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
: Jugement du 26 SEPTEMBRE 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 22/00092 APPELANTE : Madame [K] [M] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre
Source officielle4e chambre civile
6780badbf25437b69df75b04
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Portalis DBVK-V-B7H-PWGF APPELANT : Monsieur [G] [R] né le 28 Février 1966 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre
Source officielle3e chambre civile
679331db31df9338379d2827
23 janvier 2025
23 janvier 2025
COBENI prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat
Source officielle2e chambre sociale
67ee177e51255e24994fc481
2 avril 2025
2 avril 2025
INTER-INTERIM Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 6] et [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL
Source officielle4e chambre civile
660f94f9a40f8b0008cb7499
4 avril 2024
4 avril 2024
A+ Energies prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL
Source officielle3e chambre civile
65a0edde5bbe450008b2cf1c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L] [R] placé sous curatelle renforcée de sa mère Mme [S] [W] [R] (selon première ordonnnance du 12 décembre 2005) né le 19 Août 1974 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 6] Représentés par Me Alexandre
Source officielleChbre de l'expropriation
6946a7ab75782d5f06fa3d21
19 décembre 2025
19 décembre 2025
de Béziers, sous le n° 751 381 633, dont le siège social est sis [Adresse 24] - [Localité 16], pris en la personne de son représentant en exercice [Adresse 24] [Localité 16] Représentée par Me Alexandre
Source officielle2e chambre de la famille
6431068128558704f52e6aa5
6 avril 2023
6 avril 2023
AUX AFFAIRES FAMILIALES DE RODEZ N° RG 16/00927 APPELANT : Monsieur [H] [O] né le 24 Avril 1966 à [Localité 4] (99) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Alexandre
Source officielle2° chambre
60332f6deef9fea085a97c36
12 septembre 2017
12 septembre 2017
JUILLET 2015 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS N° RG 2015 754 APPELANT : Monsieur [I] [Y] exerçant sous l'enseigne 'EXCESS' [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre
Source officielle1ère Chambre D
5fdc1b895ae3893fc1540f99
20 décembre 2018
20 décembre 2018
° RG 16/00001 APPELANT : Monsieur [T] [Q] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (66000) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me JULIE substituant Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c2
10 janvier 2016
10 janvier 2016
MONTPELLIER sous le no 776 004 616 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social Domaine de Couran-Place Chaptal 34970 LATTES représentée par Me Alexandre
Source officielleChambre commerciale
5fca5a5b233bb73181f37640
17 novembre 2020
17 novembre 2020
RG 2016 1377 APPELANTES : SAS AGROVIN FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social [Adresse 16] [Localité 9] Représentée par Me Alexandre
Source officiellePage 22 sur 27