G : 11/ 00344 Société CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE C/ X...

G : 11/ 00570 SOCIETE CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE C/ X...

Par une procédure d'incident devant le Juge de la mise en état, ils avaient également sollicité la communication d'une promesse de vente conclue entre la SPL Territoire d'innovation et Altarea Cogedim.

général de l'agence régionale de santé (ARS) du Grand Est a rejeté sa demande tendant au retrait, d'une part, de la subvention attribuée après avis du comité interministériel de performance et de la modernisation

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 juin 2025 sans opposition des parties devant Madame ALVARADE

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Madame ALVARADE, Présidente Monsieur TAMION, Président Madame TILLIEZ, Conseillère DEBATS :

 : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 septembre 2024 sans opposition des avocats devant Madame ALVARADE

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 07 novembre 2024 sans opposition des avocats devant Madame ALVARADE

Madame Eliane A... épouse B... ... 11000 CARCASSONNE représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me MOLES loco la SCP GUIGUES- ALBARET, avocats au barreau de BEZIERS

CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Annick RICHARD, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE Vu le jugement du tribunal

d'analyse des offres techniques et financières faisant apparaître le prix avant négociation du candidat retenu, concernant le marché public portant sur des travaux d'aménagement du « Quartier les Xs » - Morières-lès-Avignon

ARRÊT DU 03/ 02/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 09/ 06869 Jugement (No 06/ 02281) rendu le 26 Août 2009 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : JMP/ IM APPELANTE Madame Morena

SOCIETE MODERNE DES SIGNALISATIONS représentée par son representant légal en exercice demeurant audit siège de la société S.A.S.

Vu le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre le 11 mars 2004 entre d'une part, le société Crédit Moderne Antilles et, M. Luc X..., M.

Numéro d'inscription au répertoire général : 14/10189 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Mai 2014 -Juge de la mise en état de PARIS - RG n° 13/08529 APPELANTE SARL HOTELIERE MODERNE

par Me Vanessa MALICKI, avocat au barreau de DIEPPE postulant de Me Steven MOURGUES, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Sophie CHALLAN-BELVAL, avocat au barreau de ROUEN *** Madame ALVARADE

RG 22/00520 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBK4 [L] [V] C/ [U] [E] [K] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Paul GUEDJ - Me Laëtitia ALCARAZ

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 02 avril 2026 sans opposition des avocats devant Madame ALVARADE

.-81000 ALBI Partie civile, appelant, non comparant, Représenté par Maître ALBAREDE Michel, avocat au barreau d'ALBI RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal, par jugement en date du 07 Juillet

barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 006264 du 27/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIMEE : Madame Morella