Cette commission est composée paritairement d'arbitres désignés par les organisations professionnelles d'employeurs et de salariés.

[G] ; que d'ailleurs le contrat signé précisait qu'il serait régi par le règlement intérieur ; Considérant que l'arbitre, refusant pertinemment de surseoir à statuer en l'absence de justification

Le 17 juin 2015, Madame [Y] a prétendu avoir trébuché dans l'arrière-boutique et a bénéficié d'un arrêt de travail.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 septembre 2016, à la suite du refus opposé par la préfète de l'Ariège à sa demande

et donc l' importance des travaux à mettre en oeuvre pour la reprise des désordres antérieurs ; Attendu que par ailleurs en acceptant d' effectuer des travaux de reprise des fondations sur un sol argileux

Le 27 novembre 1998, Messieurs A..., GOUTH et MATELLI, en leur qualité d'arbitres, ont rendu une sentence arbitrale constatant que la cession d'actions intervenue entre Madame X... et la SA SOCIETE DE

Demande en annulation d'une sentence arbitrale en date du 27 mars 2009 rendue par le tribunal arbitral de Paris composé de Monsieur [W] [B], président et Messieurs [M] [Y] et [U] [G], arbitres DEMANDERESSE

FARRINGTON, arbitre unique APPELANTE La Société PORT AUTONOME DE POINTE NOIRE Etablissement Public ayant son siège : avenue de Bordeaux Enceinte Portu aire BP 711 POINTE NOIRE CONGO agissant

position, étant restée près de deux ans représentante d'un Cabinet dans lequel elle ne travaillait plus ; Considérant que c'est à juste titre et par des motifs pertinents que la Cour adopte que l'arbitre

à la sentence finale rendu le 23 mars 2020 sous l'égide du CMAP par le Tribunal arbitral composé de Madame Laurence Kieffer, Présidente, Monsieur le Professeur Jean Baptiste [M] et Madame [A] [L], arbitres

[C] les sommes suivantes : * 12 555 euros au titre de l'arriéré de commission 2020 ; * 1 255 euros bruts au titre des congés payés afférents ; * 15 000 euros bruts au titre du contrat de maintien

fait délivrer à la société Interstellar Lab, le 19 juin 2024, deux commandements de payer visant la clause résolutoire, le premier, concernant le lot L8, pour la somme de 45.251,60 euros au titre de l'arriéré

Each Party shall bear one half of the ICC costs of arbitration fixed by the ICC Court at USD 884,000 (i.e., USD 442,000 for each Party).

au taux légal français à compter de l'ordonnance d'exequatur n'est pas recevable, faute d'être indiquée dans l'acte de saisie, et ne saurait être prononcée au regard de la compétence exclusive de l'arbitre

.] ; En conséquence, -dire et juger que les travaux de modification ayant entraîné le changement d'affectation de la construction accolée sur la façade arrière de la maison des époux K

Le 16 janvier 2019, Mme [X] a été mise en demeure par le syndic de la copropriété de s'acquitter d'un arriéré de charges de 8 461,12 euros.

Il fait valoir que la clause compromissoire insérée à l'article 35-2 des Statuts de la société civile des Mousquetaires, qui prévoit que les arbitres exerceront le pouvoir du tiers évaluateur de l'article

Le professeur [Y] en qualité de 3ème arbitre ; La sentence arbitrale prononcée le 22 décembre 1999 a statué ainsi qu'il suit : - déclare la société Carthago Films mal fondée dans ses prétentions