Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Nina Potier, substituant Me Juliette Delgorgue, représentant le département du Nord. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Nina Potier, substituant Me Juliette Delgorgue, représentant le département du Nord. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Justine Chochois substituant Me Segard, représentant le centre hospitalier régional universitaire de Lille et de Me Gauthier Jamais,

Localité 3] Ayant pour avocat postulant la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE représentée par Maître Jacques PELLERIN, avocat au barreau de Paris, Toque : L18 Ayant pour avocat plaidant Maître Olivier BANCAUD

de Madame [R] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] ROYAUME UNI Madame [R] [Z] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] représentés par la SCP NABOUDET-HATET avoués à la Cour assistés de Me Christiant BASTARD

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. Le président-rapporteur, Signé : F.-X. Pin Le président de chambre, Signé : M.

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024. Le président-rapporteur, Signé : M. Heinis L'assesseur le plus ancien, Signé : F-X.

Bertrand Baillard, premier conseiller ; - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024. Le rapporteur, Signé : J.-F.

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. Le président, rapporteur, Signé : M. SauveplaneLe président de chambre, Signé : C.

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Guilhem Gaubier, représentant M. B A, présent, et de Me Louise Barrut, représentant Voies navigables de France.

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. Le président, rapporteur, Signé : M. SauveplaneLe président de chambre, Signé : C.

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Bertrand Debosque, représentant M. A, et de Me Camille Connil, représentant la région Hauts-de-France.

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Bertrand Debosque, représentant M. C, et de Me Camille Connil, représentant la région Hauts-de-France.

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B C, né le 17 août 1979, sert sous contrat dans l'armée de l'air depuis mars 1998.

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. Le premier vice-président, président de chambre, rapporteur, Signé : C.

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 août 2023. L'assesseur le plus ancien, Signé : D. PerrinLe président rapporteur, Signé : M.

qualité de salarié, partager la vie commune avec son époux, en France, depuis 2019, s’y être insérée professionnellement en exerçant une activité d’employée en boucherie, d’abord pour la boucherie du Baltard

[H] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Corinne PHILIPPE, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me Geoffrey BAJARD, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle