001970) rendu le 09 Avril 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTE SA Mercedes Benz Financial Services France [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Axèle Bellais-Sereyjol

le [Date naissance 1] 1923 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pierre BELLAIS

SAUMUR du 12 Décembre 2000 ARRÊT RENDU LE 07 MAI 2001 APPELANT : Monsieur Patrick X... né le 22 Février 1952 à NANTES (44000) 396, rue de la Salle 49260 MONTREUIL BELLAY représenté par Me VICART,

dévolutif s'appliquerait ; que sur le fond il y a lieu de confirmer le jugement déféré, l'état de cessation des paiements étant établi ; X X X Vu les prétentions et les moyens développés par la SCP BELAT

Madame [F] [O] née le [Date naissance 1] 1970 au [Localité 6] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assistée de Me Alexandra BELLAN-VILA

BERTRAND BRISSET TRANSPORTS 29 rue Joachim du Bellay 49270 SAINT LAURENT DES AUTELS COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP BURDY, PIOT-VINCENDON

avocat postulant et plaidant par Me Frédéric OLSZAKOWSKI, avocat au barreau de METZ INTIMEE : L'EURL LE WEST INDIES Marigot Le Front de Mer 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Me Pierre BELAYE

BELAIR Anne-Sophie X... C/ S.A.R.L.

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE SA COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS " AIR ANTILLES " Aéroport de Rochambeau 97351 MATOURY Représentée par Maître Jean-Yves BELAYE substitué par Maître

La société VILLA OUTREMER plaide qu'elle a construit la maison des époux BELAY sur un terrain, appartenant aux Intimés, qui a nécessité des travaux supplémentaires.

A, représenté par Me Nordine Bellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une autorisation

Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Belal-Cordebar, représentant le département de La Réunion. Considérant ce qui suit : 1. M.

de la décision de licenciement envisagée à votre encontre, nous vous confirmons que nous sommes contraints de procéder à votre licenciement fonction des motifs suivants : Le 18 Avril 2008, Mlle A...Bella

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2022 N°2022/272 Rôle N° RG 19/08693 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BELBB [R] [B] C/ [P] [Z]

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 septembre et 25 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Bella Etoundi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

l'article L. 193 du livre des procédures fiscales, soutient que les revenus considérés comme d'origine indéterminée perçus au cours de l'année 2017 seraient en réalité des salaires versés par la SASU Bella

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2025, Mme A..., représentée par Me Bella Etoundi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

A..., représentés par Me Bella Etoundi, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 février 2025 ; 2°) d’annuler la décision née le 14 octobre 2023 de

IMMOBILIERE [P] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS SELARL MICHEL LAO Me Christian BELLAIS SCP FOURNIER & ASSOCIES Décision déférée

[O] [J] né le 17 Octobre 1987 à [Localité 16] Algérie [Adresse 10] [Localité 7] Représenté par Me Abdelmadjid BELABBAS, avocat au barreau de LYON, toque : 2009 La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE