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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 HO
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21 avril 2026
Je sais que j'ai eu plus de force qu'elle. Le médecin m'a dit que je ne me remets pas en cause je ne comprends pas cette analyse. Je trouve cela injuste et étrange.
Cour d'Appel
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28 mars 2012
CLIENTELE, NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD-BAC A, NUMERICABLE CHEZ EFFICO SORECO, PAIERIE DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-VIENNE, Philippe Z..., S2P SOCIETE DES PAIEMENTS PASS SERVICE SURENDETTEMENT, SOLENDI RRP-SADIF
Rétention_recoursJLD
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17 août 2022
Monsieur [X] [R] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [F] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saâdia
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3 mai 2022
Monsieur [L] [S] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [C] [M], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saâdia
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5 mai 2022
] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la non comparution de X se disant Monsieur [T] [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saâdia
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Madame [B] [G] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la non comparution de Monsieur [V] [R], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saâdia
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6 mai 2022
Monsieur [T] [J] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [H] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saâdia
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15 janvier 2026
[H] [Z], régulièrement convoqué, Vu la présence de Me Saâdia ESSAKHI, avocat de M.
Pôle 6 - Chambre 12
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6 avril 2018
des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 13/02485 APPELANT Monsieur [R] [E] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Rachel SAADA
4ème chambre
DCA_23PA05119_20241004
4 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 11 décembre 2023, 26 décembre 2023 et 16 janvier 2024, Mme C, représentée par Me Sadfi, demande à la Cour
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03458_20240321
21 mars 2024
A, représenté par Me Saada-Dusart, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cette délibération ; 3°)d'enjoindre au président de l'université d'Orléans de lui délivrer
Chambre sociale 4-4
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8 janvier 2025
rendu le 12 mai 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre Section : E N° RG : F 13/03691 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Rachel SAADA
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27 mars 2014
.-91310 MONTHLERY Représenté par Me Hervé BENCHÉTRIT de la SELARL MATHIEU & SAADA & ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1992 INTIMÉS Monsieur Claude, Marcel Y...
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4 avril 2018
à SADA (MAYOTTE) (97) [...]
1ère Chambre
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17 mai 2022
Un premier plan (pièce n° 2 du rapport) dressé le 13 mars 1968, à une échelle de 1/200e, mentionne un 'poste à construire 4,10 x 4,10 en corniche' rue Sadi Carnot et un 'poste à démolir' rue Emile Cavoleau
Chambre 1-1
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8 avril 2026
représentée par Monsieur [D] [O] représentée par Me Cécile GONTARD-QUINTRIC, avocat au barreau de TOULON Appelante et défenderesse à l'incident Monsieur [Q] [S] représenté par Me Pierre LE BELLER
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17 juin 2008
DIX SEPT JUIN DEUX MILLE HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SCM DU CENTRE CABINET DENTAIRE en la personne de son représentant légal 4, rue Sadi
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19 juillet 2023
d'appel de NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet des Bouches du Rhone, régulièrement convoqué, Vu la comparution de Monsieur [U] [G], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saâdia
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20 juillet 2023
Monsieur [W] [O] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [J] [T], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saâdia
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21 juillet 2023
Monsieur [O] [D] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [J] [C], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saâdia
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