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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
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31 août 2022
[V] [M] [F] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE SARL SERIS SURETE MIDI SECURITE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mathieu BONARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 COMPOSITION
Cour d'Appel
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12 février 2008
.-13013 MARSEILLE représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Marie-Adelaïde BOIRON, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME
6253cd2fbd3db21cbdd92871
15 octobre 2015
Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MELUN RG no 14/ 00301 APPELANTE SAS SERIS SECURITY 26 rue de l'Ile de France 44600 SAINT NAZAIRE représentée par Me Mathieu BONARDI
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03816_20240926
26 septembre 2024
Par des mémoires, enregistrés les 17 novembre 2020 et 19 novembre 2021, la société Ardennaise Industrielle, représentée par Me Bordier du cabinet Capstan LMS, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
DCA_23NC03818_20240926
DCA_23NC03823_20240926
DCA_23NC03824_20240926
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 novembre 2020 et 19 novembre 2021, la société Ardennaise Industrielle, représentée par Me Bordier du cabinet Capstan LMS, conclut au rejet de la requête
DCA_23NC03825_20240926
DCA_23NC03826_20240926
4ème Chambre
DCA_22VE00271_20220413
13 avril 2022
mémoire en défense enregistré le 8 mars 2022, la société touristique et thermale d'Enghien-les-Bains, la société immobilière et d'exploitation de l'Hôtel du Lac et la société PAVLAC, représentées par Me Bordier
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28 avril 2015
assistée de Maître SMATI, avocat substituant Maître POUPEAU, avocat au barreau d'ANGERS-No du dossier 111129 INTIMEE : LA SARL ENTREPRISE GENERALE DE NETTOYAGE ET DE SERVICES (E GNS) 9 rue Jacques Bordier
Pôle 1 - Chambre 12
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13 juillet 2022
[V] [H] (Personne faisant l'objet de soins) demeurant 14 avenue Louise Bordier - 93240 STAINS actuellement hospitalisée à l'EPS de VILLE EVRARD non comparant et représenté par Maître Rachid HASSAÏNE
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03834_20221117
17 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 17 août 2021, le syndicat des copropriétaires du 15 rue de la préfecture / 7 rue saint-Vincent, représenté par Me Bourdier, conclut au rejet de la requête et à ce
1ère Chambre
DCA_23VE01993_20250211
11 février 2025
B, représenté par Me Boiardi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour, dans le
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3 avril 2026
DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN
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6 juillet 2023
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN LE : 06 JUILLET 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 N°
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24 octobre 2024
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - Me Florence BOYER Expédition TJ LE : 24 OCTOBRE
QUARANTAINE
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27 mai 2026
prescrivant les mesures d'urgence nécessaires à la gestion du risque d'infection à l'hantavirus de souche [C], notamment le placement et le maintien en quarantaine ou en isolement des personnes ayant voyagé à bord
Pôle 4 - Chambre 1
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28 octobre 2022
qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Me Isabelle BONARDI
Pôle 6 - Chambre 9
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12 avril 2023
[Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Nadia TIAR, avocat au barreau de PARIS, toque : G0513 INTIMÉE SAS SERIS SECURITY [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Mathieu BONARDI
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