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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca2bbd3db21cbdd8a3f6
15 janvier 2008
15 janvier 2008
MONTPELLIER INTIMEES : SARL CUMOURA & FILS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social Chemin de Veyrières 81000 ALBI représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d541
1 février 2011
1 février 2011
né le 30 Octobre 1945 à SETE (34200) de nationalité Française ... 34500 BEZIERS représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me Josy Jean BOUSQUET, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3c2
15 juin 2010
15 juin 2010
développement mobilier et immobilier prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualités au siège social sis 20 rue d'Armenonville 92574 NEUILLY-SUR-SEINE représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90219
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Y... ... 66100 PERPIGNAN représenté par la SCP CAPDEVILA ET VEDEL SALLES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants assisté de Me Céline LUGAGNE DELPON, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90bfe
7 octobre 2013
7 octobre 2013
SÉCURITÉ SOCIALE 247 Avenue Jacques Cartier 83090 TOULON CEDEX 09 SA SADA DE DEFENSE ET D'ASSURANCE 4, rue Scatisse 30031 NIMES CEDEX 1 Représentant : Me Marie-pierre VEDEL-SALLES de la SCP CAPDEVILA
Source officielle1ère Chambre
616290d5e498f0b428bb8382
21 août 2012
21 août 2012
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP MARBOT - CREPIN, avocats à la Cour assistée par Maître MAZZA CAPDEVIELLE
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88588
18 septembre 2006
18 septembre 2006
de MONTPELLIER INTIMEE :SA ETABLISSEMENTS CLAVERIE GALERIES LAFAYETTE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège ... représentée par la SCP CAPDEVILA
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd88705
4 septembre 2006
4 septembre 2006
PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assistée de Me Philippe REY, avocat au barreau de NIMES INTIME : Monsieur Eric Bruno Jean-Paul Y... 80 Chemin des Cantaussels 34270 LES MATELLES représenté par la SCP CAPDEVILA
Source officielleCour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd8959f
14 novembre 2007
14 novembre 2007
née le 22 Mars 1937 à PEZILLA DE LA RIVIERE (66370) de nationalité Française ... 66270 LE SOLER représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me VIAL, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea75
8 novembre 2011
8 novembre 2011
née le 17 Juin 1938 à LUNEL (34400) de nationalité Française ... 34400 SAINT NAZAIRE DE PEZAN représentée par la SCP CAPDEVILA ET VEDEL SALLES, avoués à la cour assistée de Me Thierry VERNHET (SCP
Source officielle2ème Chambre
68676a27ae73470041cef83f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DORON-ISERE, dont le siège social est sis [Adresse 9] prise en la personne de son représentant légal Représentées par la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocat postulant au barreau D'ALBERTVILLE et la SELAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd8a002
8 novembre 2007
8 novembre 2007
, avoués à la Cour assisté de Me ALAUX, avocat au barreau de CARCASSONNE Madame Odette A... épouse Y... ... 11380 LA TOURETTE CABARDES représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la
Source officielle2ème CH - Section 1
67ecc5e6955548e0aba49070
1 avril 2025
1 avril 2025
de la Société INTELSOFT SELARL FHBX prise en la personne de Maître [R] [E] es qualité d'administrateur judiciiare de la SAS INTELSOFT [Adresse 6] [Localité 3] Représentées par Me Corinne CAPDEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a80
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Signé par Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd93123
6 avril 2016
6 avril 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93154
13 avril 2016
13 avril 2016
François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93233
11 mai 2016
11 mai 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93236
11 mai 2016
11 mai 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9323b
11 mai 2016
11 mai 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. PROCÉDURE La S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932d2
25 mai 2016
25 mai 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. PROCÉDURE M.
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