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63 581 résultats pour « Castes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fd973fc9fafaf6162e762ab

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

revanche l'avoir vendue, donc en avoir cédé les droits d'auteur à la société LUI ; qu'aucun commencement de preuve d'un paiement n'a été avancé par la société LUI en première instance, et qu'en aucun cas

Source officielle

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Annonces BODACC181 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GROUPE CASTES

SIREN 454039157Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

14/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GROUPE CASTES

SIREN 454039157Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

14/08/2026

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Dépôts des comptes

CASTES DIFFUSION TOULOUSE

SIREN 511708620Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

14/07/2026

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Dépôts des comptes

CASTES INDUSTRIE

SIREN 427180450Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

12/07/2026

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Dépôts des comptes

CASTES DIFFUSION

SIREN 520742271Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

12/07/2026

Voir →

CA

Pôle 4 - Chambre 13

67da60e1652398501691168c

Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

et jusqu'à celle du Conseil constitutionnel, si ce dernier est saisi après le filtrage opéré par la Cour de cassation, - réserver les dépens.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd7798cdc6046d4703747c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[K] si bien qu'en cas de déchéance du droit aux intérêts la somme due est de 15 998,31 euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6037314b1287920c5bf310dd

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

Il soutient que par application de l'article 13 du décret du 9 février 2009 relatif à la carte professionnelle, il a fourni à son employeur un récépissé de la Préfecture d'une demande de carte professionnelle

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01425_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

de séjour temporaire, de la carte de séjour pluriannuelle et de l'autorisation provisoire de séjour prévue aux articles L. 425-4 ou L. 425-10 ainsi qu'à la délivrance de la carte de résident et de la

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00875_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A a obtenu, en 2010, une carte professionnelle l'autorisant à exercer une activité privée de sécurité valable pour une durée de cinq ans.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01093_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision de la préfète du Rhône du 27 janvier 2023 en ce qu’elle a rejeté sa demande de carte de résident de dix ans et de carte de séjour

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02983_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Il a obtenu la délivrance de plusieurs cartes de séjour temporaires mention " parent d'enfant français " jusqu'au 13 août 2021.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01224_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

de séjour temporaire, de la carte de séjour pluriannuelle et de l'autorisation provisoire de séjour prévue aux articles L. 425-4 ou L. 425-10 ainsi qu'à la délivrance de la carte de résident et de la

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69f04404cdc6046d47ccef62

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[M] ont demandé à la cour de : - déclarer l'appel formé par M. et Mme [B] irrégulier, irrecevable, en tous cas mal fondé, - déclarer les demandes de M. et Mme [B] irrecevables, en tous cas mal fondées

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6a0ff272cdc6046d4789590b

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Le 27 septembre 2019, l'huissier de justice mandaté par l'employeur a procédé à l'ouverture des casiers de plusieurs salariés, dont celui de M. [C].

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

69d89ee4cdc6046d47bcdd22

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

du 30 avril 2025, ayant cassé et annulé, sauf en ce qu'il déclare irrecevables les conclusions et pièces déposées le 4 décembre 2023 par la SELARL [1], en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a0ff7d4cdc6046d478a1a01

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

échéant vérifier si elles ont été conformes aux prescriptions du constructeur et si elles ont pu jouer un rôle causal dans les dysfonctionnements constatés, - le cas échéant, déterminer les causes des

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fad3f9cdc6046d47c0063a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

La cour de cassation a récemment jugé (Civ 3ème, 21 septembre 2023, n°22-16.945) : 'S'il résulte du second de ces textes qu'en cas de fusion de communes, une association communale de chasse agréée, préalablement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdacc1d290cea5e5b7fc63d

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

Votre comportement est en violation de l'article 11 du règlement intérieur de METRO CASH AND CARRY France, qui dispose : « La carte d'achat est strictement personnelle : elle ne peut être prêtée à un

Source officielle
CA

Chambre sociale

69facc7dcdc6046d47be8ca7

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Mme [H] a formé un pourvoi en cassation à l'encontre d'un arrêt d'appel du 23 juin 2020 ayant confirmé la condamnation du SDIS à l'indemniser de sommes au titre de la requalification de son contrat en

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9316d91f918115f237420

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

Sur pourvoi de la société GP SERVICES, la cour de cassation, par arrêt du 18 avril 2019, a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il a : - condamné la société GP SERVICES in solidum avec les

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fdaf7ba6579908bbbc74b86

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

Par arrêt du 16 décembre 2014 la Cour de cassation a cassé l'arrêt précité en ce qu'il a condamné Mme [L] au titre de l'article 472 du code de procédure pénale.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fdc395c45bbba5d59e42ced

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

d'Irrigation Drômois devant le tribunal de grande instance de Valence pour voir dire qu'aux parcelles dont il est propriétaire à Chateaudouble sont attachés des droits d'eau fondés en titre qui l'autorisent à capter

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02356_20260420

Admin. Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

En troisième lieu, aux termes de l’article L. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « La délivrance d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle ou d'une carte

Source officielle