ce qu'il a : o Jugé que la convention de conseil en investissement financier et autres prestations et la convention relative au FCP RAINBOW FUND ont été résiliées à compter du 12 mars 2019 ; o Cantonné

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Madame Anne DUVAL, Conseillère, Madame Françoise CATTON, Conseillère,

Ce magistrat a rendu compte des éléments du dossier dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Madame Anne DUVAL, Conseillère, Madame Françoise CATTON, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Madame Anne DUVAL, Conseillère, Madame Françoise CATTON, Conseillère,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Madame Anne DUVAL, Conseillère, Madame Françoise CATTON, Conseillère,

ès qualités au siège social. 107 Allée de Delos Tour Europa CS 49005 34965 MONTPELLIER représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SELARL ICKOWICZ DEMBA CATOIS

Greffier lors des débats : Mme Elodie CATOIRE ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

[E] n'apporte aucun élément sur les raisons qui auraient pu conduire ses collègues à le calomnier.

tâches sont des missions que vous êtes tout à fait en mesure d'effectuer et n'ont aucune connotation dégradante comme vous le prétendez (rangement du local où sont entreposés les outils, outillages et cartons

liquidateur du syndicat de copropriété du [Adresse 2] aux entiers dépens, - autorisé conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, la SCP Boniface & Associés, Maître Thirion-Casoni

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par : Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 assistée de : Me Kristell CATTANI

D..., adjoint technique principal de première classe du département du Gard, a exercé les fonctions de cantonnier au sein de l’unité territoriale de Bessèges Saint-Ambroix.

OTTAWA ONTARIO-K 1 R 7 L CANADA assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean CATONI, avocat au barreau de PARIS Mademoiselle Véronique X... ... 34400 LUNEL VIEL

Stéphane Catoire, juge-commissaire. ' Désigné la SELARL [J] ASSOCIES en la personne de Me [N] [J], [Adresse 3] [Localité 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Le jugement déféré sera par conséquent confirmé en qu'il ordonne le cantonnement de la saisie litigieuse.

Stéphane Catoire, juge-commissaire ; - Désigne la SAS GEMMJ en la personne de Me [V] [Y] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur ; - Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice

Subsidiairement, elle demande à la cour : - de ramener le montant des indemnités réclamées à de plus justes proportions, - de rejeter la demande de condamnation in solidum, - et de cantonner la responsabilité

Mme [Z] [Q], salariée de la société [1] depuis le 1er juillet 2009, a été victime le 25 août 2015 d'un accident de travail dans les circonstances suivantes : « en se retournant pour attraper un carton