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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre Section 3
697320b9cdc6046d476437ce
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par jugement du 20 juin 2024, le Tribunal judiciaire de Cahors a : - Annulé la contrainte CT 23001 décernée le 23 octobre 2023 à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd8520b
18 février 2003
18 février 2003
barreau d'AGEN) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2002/510 du 06/05/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864c6
24 février 2003
24 février 2003
, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 01/2620 du 01/02/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) APPELANT d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869f5
17 septembre 2003
17 septembre 2003
ET E., avoués assisté de la SCPA CALONNE-CABESSUT, avocats APPELANT d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 22 Février 2002 D'une part, ET : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f3c
21 janvier 2004
21 janvier 2004
RIGAULT, avoués assisté de Me Martine CAJARC-LAGARRIGUE, avocat APPELANT d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de CAHORS, en date du 09 Mars 2001, enregistrée sous le n 99/01283 D'une part, ET :
Source officielleCour d'Appel
6253c90bbd3db21cbdd87158
14 septembre 2004
14 septembre 2004
FAUGERE L.BELOU, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 21 Février 2003 D'une part, ET : Monsieur Henri X... représenté par la SCP VIMONT J.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f7c
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Toujours selon SEET, les centrales d'achat de SOLARONICS, AIR CALO et CLIMAIR sont situées hors du secteur géographique de Luc X....
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b024
12 février 2008
12 février 2008
AGS NICE COTE D' AZUR, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, dont le siège social 4 ème Avenue, 13 ème Rue- 06510 CARROS représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1d6
14 septembre 2004
14 septembre 2004
FAUGERE L.BELOU, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 21 Février 2003 D'une part, ET : Monsieur Henri T. représenté par la SCP VIMONT J.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02148_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
I..., à la société SMABTP, assureur de la société Carros Construction, à la société Lloyd’s Insurance Company SA, assureur de la société Couverture Varoise, à la société Swisslife, assureur de la société
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be1d
5 mai 2008
5 mai 2008
VIMONT, avoués assistée de la SCP DOUCHEZ LAYANI AMAR, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de CAHORS en date du 05 Février 2007 D'une part, ET : Maître Marc
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6347abd029ffd2adfff4f170
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[Y] [R], contestant le choix de la personne désignée en qualité de curateur, a formé un recours devant le tribunal de grande instance de Cahors.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6708c016445a086e2bcedc4b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En octobre 2019, la SAS Epsys est devenue une filiale de GROUPE Cahors SA.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
67d3d1da73dc0a7d8826fd8d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Monsieur [X] a saisi le conseil de prud'hommes de Cahors à l'encontre de la MAEC et de Groupe Cahors SA le 14 octobre 2022, puis il a effectué une seconde saisine du conseil de prud'hommes de Cahors le
Source officielleCHAMBRE CIVILE
633e6faef8faf13e2e973c1e
5 octobre 2022
5 octobre 2022
EXPRO, JCP de CAHORS en date du 11 Mai 2021, RG 19/00902 D'une part, ET : S.A.
Source officielle4ème Chambre Section 3
69747931cdc6046d4786d430
25 juillet 2025
25 juillet 2025
l'appelante a déclaré se désister de l'appel interjeté suivant déclaration au greffe le 29 juillet 2024 à l'encontre d'une décision rendue le 20 juin 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de Cahors
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
697d9b33cdc6046d475b2dbe
27 janvier 2026
27 janvier 2026
************** ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état, Assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
6532195e9e4ea48318f5a886
19 octobre 2023
19 octobre 2023
conseiller de la mise en état à la Cour d'Appel D'AGEN, assistée de Nathalie CAILHETON, Greffière, Décision déférée à la Cour : jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAHORS
Source officielleChambre sociale
6622096d9ce1420008389811
18 avril 2024
18 avril 2024
au barreau de DIJON, vestiaire : 46 INTIMES [P] [B] Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « SARL RENOTECH HABITAT » Association AGS-CGEA DE CHALON SUR SAONE Représentée par Me Justine CALO
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
65b0c22a8d0ccf000877e819
23 janvier 2024
23 janvier 2024
************** ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état, Assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officiellePage 22 sur 101