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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
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5 novembre 2015
Date naissance 1] 1933 à [Localité 7], de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assistés de Me Roger
Pôle 4 - Chambre 13
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23 avril 2024
NATIONALE INTERPROFESSIONELLE CIDRICOLE (UNICID) [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Valérie LEDOUX de la SELARL RACINE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0301, substitué par Me Olivier-Henri
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1 avril 2025
C] épouse [V] [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Maître Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050, avocat postulant, et par Maître Henri
Chambre A - Civile
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7 octobre 2025
Suspectant que ce syndrome de Lyell avait une origine médicamenteuse, Mme [J] a assigné en référé expertise la société Rhône-Poullenc-Roger-Bellon commercialisant le Pipram, aux droits de laquelle est
Pôle 2 - Chambre 5
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6 septembre 2011
agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant 36 [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me BURET, avoué près la Cour assistée de Me Frédéric LE GALLIC, avocat substituant Me Roger
Pôle 6 - Chambre 7
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18 février 2016
Mme [K] pourra s'adjoindre toute personne de son choix pour diriger ce service, en fonction de sa charge de travail. ' Convention collective, inchangée.
1ère ch. civile
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11 mai 2022
Sas ANVOLIA 76 RCS de Rouen 751 540 030 355 rue Victor Hugo 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN représentée par Me Stéphanie BOULLEN, avocat au barreau de Rouen Sas DIAL MACONNERIE 56 rue Henri
Pôle 5 - Chambre 1
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10 mai 2016
et des Sociétés d'Annecy sous le numéro 326 820 0655 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Benoît HENRY
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