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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02388_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Un mémoire, présenté pour la métropole Aix-Marseille-Provence, par Me Le Chatelier, a été enregistré le 29 décembre 2023, soit postérieurement à la clôture de l'instruction, et n'a pas été communiqué.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00225_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Viéville, - et les observations de Me Chatelais substituant Me Kaddouri représentant M. D.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6438f249a942a604f5e9341f

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2021/003555 du 24/08/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) Représentée par Me Mohamed EL MAHI, membre de la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603413d3366414039eb35d6f

Appel

8 février 2017

8 février 2017

Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie ARNAUD, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 30 juin 2016 Greffier : Mme Caroline CHAKELIAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603413d3366414039eb35d86

Appel

8 février 2017

8 février 2017

Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie ARNAUD, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 30 juin 2016 Greffier : Mme Caroline CHAKELIAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6034735c9186506172addf5b

Appel

7 décembre 2016

7 décembre 2016

Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie ARNAUD, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 30 juin 2016 Greffier : Mme Caroline CHAKELIAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60347d3ffa7afd6b175761b7

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie ARNAUD, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 30 juin 2016 Greffier : Mme Caroline CHAKELIAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6034bcd6f3d702a83da9112a

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Chantal GUICHARD, conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Caroline CHAKELIAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6034dcaa7dee0d07687368eb

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

conseiller Madame Stéphanie ARNAUD, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 31 mars 2016 qui en ont délibéré Greffier : Mme Caroline CHAKELIAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60350a719a7ba9373cc04ea4

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

conseiller Madame Stéphanie ARNAUD, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 31 mars 2016 qui en ont délibéré Greffier : Mme Caroline CHAKELIAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6035152a5524d0413997512c

Appel

22 juin 2016

22 juin 2016

composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Chantal GUICHARD, conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Caroline CHAKELIAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603583c73b198ea8ed337727

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

conseiller Madame Stéphanie ARNAUD, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 26 novembre 2015 qui en ont délibéré Greffier : Mme Caroline CHAKELIAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6035d554a470093c1eea9d86

Appel

17 février 2016

17 février 2016

AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie ARNAUD, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 26 novembre 2015 Greffier : Mme Caroline CHAKELIAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60363f547293d0a1296c00e8

Appel

25 novembre 2015

25 novembre 2015

AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie ARNAUD, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 30 juillet 2015 Greffier : Mme Caroline CHAKELIAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603697e5a597563a649e232f

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claudine PORCHER, président Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller Greffier : Mme Caroline CHAKELIAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603697e5a597563a649e2338

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claudine PORCHER, président Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller Greffier : Mme Caroline CHAKELIAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6036ad806ff0a04ead1584ac

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

publique, devant la Cour composée de : Madame Claudine PORCHER, Président Mme Marie-Aleth TRAPET, Conseiller Madame Christine LETHIEC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Caroline CHAKELIAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6036fc8ebc54ce979a1f0a4d

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

publique, devant la Cour composée de : Madame Claudine PORCHER, Président Mme Marie-Aleth TRAPET, Conseiller Madame Christine LETHIEC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Caroline CHAKELIAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162c830b820aa60963d8443

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Dominique LEFEBVRE LIGNEUL, Conseillère Greffier : Mme Caroline CHAKELIAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd896ed

Appel

19 juillet 2007

19 juillet 2007

représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assistée de Me Olivier MAZOYER avocat au barreau de LYON INTIMES : SYNDICAT DE COPROPRIETE DE L'ENSEMBLE LES LONGS PRES 43, chemin du Chatelard

Source officielle

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