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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936d0

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0497 INTIMÉE SARL PAKCAN EUROPE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 440 317 386 ayant son siège au 38/44, avenue du Colonel

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c21

Appel

16 juillet 2013

16 juillet 2013

GRAULHET (81300) de nationalité Française ... 81800 LOUPIAC représentée par Me Joséphine HAMMAR, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et assistée de Me Céline DELAGNEAU de la SCP COMOLET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d1b

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

Ce document a par ailleurs été déclaré " fantaisiste " par le colonel E..., agent de sécurité intérieure en poste en RDC.

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01940_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

- et les observations de la commissaire de première classe Mme B, juriste de la Direction de la sécurité aéronautique d'État et du lieutenant-Colonel A, expert radar du Commandement de la Défense aérienne

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00450_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

A, lui ont été adressés par l'OFII par lettre recommandée avec avis de réception au 3 boulevard du Colonel-Entrevan à Saint-Dizier, soit à une adresse différente de celle portée à sa connaissance par le

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA04442_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

D'une part, aux termes de l'article 4 du décret du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels,

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA05528_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

A, lieutenant-colonel de l'armée de terre à la retraite, a été blessé en service au genou droit en 1990 et à la main droite en 1994 lors d'un maniement d'explosifs.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03621_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

B, notamment pas le lieutenant-colonel du SDIS ; aucune photographie n'a été prise au moment de l'accident ; ainsi, contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, la preuve d'un lien entre l'ouvrage public

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00905_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A, lieutenant-colonel de l'armée de terre affecté au groupement de soutien de la base de défense de Phalsbourg, a été déployé en opération extérieure (OPEX) au Mali dans le cadre de l'opération Barkhane

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL03733_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Il se prévaut en outre du rapport établi le 6 mai 2003 par le colonel C..., commandant le 2ème régiment étranger de parachutistes, sur la base du certificat médical de constatations du 8 mars 2003 et du

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CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91724

Appel

24 avril 2014

24 avril 2014

K...se plaint du retard des travaux concernant un Jet SEADOO et un véhicule DODGE Coronet ; Qu'à l'appui de cette attestation, M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e07052cdc6046d4768df27

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

. *** RAPPEL DES FAITS ET PROCÉDURE La société [1] (SASU) qui assure l'exploitation de magasins commercialisant des produits cosmétiques et de parfumerie, a engagé Mme [D] [U] suivant contrat

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9a2cdc6046d470d00eb

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

. ******************** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société [1] est spécialisée dans la fabrication de produits cosmétiques. M.

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CA

Chambre 4-1

69ef200dcdc6046d47b06568

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Elle applique à ses salariés la convention collective nationale d'Esthétique-Cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfurmerie du 24 juin 2011

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a1fb938cdc6046d47e92a8c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a679

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

INTIMES : LA SAS NORISKO EQUIPEMENTS Rue Stuart Mill, Zone Industrielle de Magre87000 LIMOGES représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS-No du dossier 42. 989 assisté de Maître BEAUDOIRE de la SCP COMOLET-MANDIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

67820aa9d30fbdc4c17b9c55

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

qualité d'assureur de la société NORMANDIE RÉNOVATION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 17] Représentée par Me Stanislas COMOLET

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

67f9f6e8190d73a10ce27cde

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

CONCEPT & CREATIONS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 12] Représentée par Me Jean-Marc ZANATI de la SELAS COMOLET

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

6032c20164f086384cf82ff1

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

d'assureur de la société GLAB ayant son siège social [Adresse 7] [Adresse 8] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Stanislas COMOLET

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6035b5aeb8c7ee1d4ef51829

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

, avocat au barreau de LILLE Madame [V] [F] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 1] - de nationalité Française demeurant : [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL

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