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2 019 résultats pour « Defasques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933cf

Appel

27 juin 2016

27 juin 2016

Dans le cadre de vos fonctions, vous devez contribuer activement à la diminution du taux de démarque de l'entreprise.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd9477e

Appel

30 septembre 2019

30 septembre 2019

... explique que bien qu'ayant résilié ce dernier par lettre du 18 septembre 2011, les cotisations à hauteur de 5 euros par mois étaient encore opérés au mois de mars 2013, d'ou un préjudice en sa défaveur

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA00457_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Aux termes de l’article L. 341-6 du même code : « La zone d’attente s’étend des points d’embarquement et de débarquement à ceux où sont effectués les contrôles des personnes. / Elle est délimitée par l

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdd5cf7c98d7205c9083d21

Appel

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Cette lettre faisait état de cessation de livraison, dès le mois de juillet 2014, de l'annulation unilatérale le 30 octobre 2014 par Agco de commandes, de défacturations de plusieurs véhicules livrés à

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2067cdc6046d4747cee7

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

être placé dans une zone d'attente située dans une gare ferroviaire ouverte au trafic international figurant sur une liste définie par voie réglementaire, dans un port ou à proximité du lieu de débarquement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e070c9cdc6046d47690a79

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

être placé dans une zone d'attente située dans une gare ferroviaire ouverte au trafic international figurant sur une liste définie par voie réglementaire, dans un port ou à proximité du lieu de débarquement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e070cccdc6046d47690b38

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

être placé dans une zone d'attente située dans une gare ferroviaire ouverte au trafic international figurant sur une liste définie par voie réglementaire, dans un port ou à proximité du lieu de débarquement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e070d2cdc6046d47690c57

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

être placé dans une zone d'attente située dans une gare ferroviaire ouverte au trafic international figurant sur une liste définie par voie réglementaire, dans un port ou à proximité du lieu de débarquement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e070d9cdc6046d47690df7

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

être placé dans une zone d'attente située dans une gare ferroviaire ouverte au trafic international figurant sur une liste définie par voie réglementaire, dans un port ou à proximité du lieu de débarquement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e070e4cdc6046d4769102d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

être placé dans une zone d'attente située dans une gare ferroviaire ouverte au trafic international figurant sur une liste définie par voie réglementaire, dans un port ou à proximité du lieu de débarquement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e070e7cdc6046d476910c5

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

être placé dans une zone d'attente située dans une gare ferroviaire ouverte au trafic international figurant sur une liste définie par voie réglementaire, dans un port ou à proximité du lieu de débarquement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040bdcdc6046d47cc8996

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

être placé dans une zone d'attente située dans une gare ferroviaire ouverte au trafic international figurant sur une liste définie par voie réglementaire, dans un port ou à proximité du lieu de débarquement

Source officielle
CA

Rétention Administrative

644a11ea656d26d0f8b57c49

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

être maintenu dans une zone d'attente située dans une gare ferroviaire ouverte au trafic international figurant sur une liste définie par voie réglementaire, dans un port ou à proximité du lieu de débarquement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37b09d1bc2605de4b4c82

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

devant les juridictions nationales, principe constitutionnel ou, à tout le moins supra-légale, il convient de rappeler que la rigueur du formalisme de l'article 954 du code de procédure civile en défaveur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6789f3c4c2a5bdff97030022

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

être placé dans une zone d' attente située dans une gare ferroviaire ouverte au trafic international figurant sur une liste définie par voie réglementaire, dans un port ou à proximité du lieu de débarquement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6789f3c5c2a5bdff97030028

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

être placé dans une zone d' attente située dans une gare ferroviaire ouverte au trafic international figurant sur une liste définie par voie réglementaire, dans un port ou à proximité du lieu de débarquement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

678f382a06f4e91c5f36c418

Appel

18 janvier 2025

18 janvier 2025

[L] [X] [G] a fait le choix de débarquer du vol [Localité 3] [Localité 1].

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

678f382b06f4e91c5f36c42e

Appel

18 janvier 2025

18 janvier 2025

être placé dans une zone d' attente située dans une gare ferroviaire ouverte au trafic international figurant sur une liste définie par voie réglementaire, dans un port ou à proximité du lieu de débarquement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68032e2e1fa67923f78829c1

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

être placé dans une zone d' attente située dans une gare ferroviaire ouverte au trafic international figurant sur une liste définie par voie réglementaire, dans un port ou à proximité du lieu de débarquement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68008c8becbbb650faffb0b5

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

être placé dans une zone d' attente située dans une gare ferroviaire ouverte au trafic international figurant sur une liste définie par voie réglementaire, dans un port ou à proximité du lieu de débarquement

Source officielle