La SPRÉ a interjeté appel de cette décision, critiquant tous les chefs de cette dernière dans sa déclaration d'appel.

La direction générale des douanes et droits indirects a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 05 décembre 2018.

de dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances ; - Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, conformément aux dispositions de l'article

Par déclaration reçue au greffe le 7 février 2025, M. [J] [S] a formé appel de ce jugement, intimant M. [E] [N].

Par déclaration du 02 octobre 2025, M. [N] a interjeté appel de ce jugement.

[N] [V] lequel est décédé le 16 juin 2024 et au rejet de la demande laquelle se heurte à une contestation sérieuse, Vu le jugement du 3 mars 2022, Vu la déclaration d'appel du 30 juin 2022,

En conséquence, constater la caducité de la déclaration d'appel de la [1] du 17 novembre 2025.

d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, du rejet des demandes de Mme [R] au titre du différentiel de pension vieillesse, du rejet des demandes de Mme [R] au titre du paiement du délai

part, Madame [C] [J] [H] a volontairement caché des informations tant à la société Cabinet Patrick Desbordes qu'au liquidateur judiciaire, de sorte que la créance n'a pas pu être déclarée dans les délais

Par déclaration au guichet unique de greffe, en date du 14 janvier 2013, M. C... Bruno, par son conseil, en a régulièrement interjeté appel.

Ce délai court même à l'encontre de celui qui notifie.

Selon eux en effet, le non-respect de ce délai entraînerait ipso facto la résolution de la vente.

allocations chômage litigieuses, repris sans modification à compter du 1er mai 2008 par l'article L 5422-5 du même code, la prescription de l'action en répétition en cas de fraude est de 10 ans, le délai

Par déclaration du 9 juin 2016 Mme [H] veuve [X] a relevé appel total du jugement.

Aux termes de l'article 908 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel

Motifs L'article 908 du code de procédure civile dispose qu'à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel

Mais aux termes de cette déclaration, l'appelante était seule constituée par maître Maintignieux et ce conseil n'a conclu que Imm@gence aux termes des premières conclusions déposées dans le délai de l'article

Par déclaration du 5 juin 2025, M.