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19 551 résultats pour « Demaziere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

65321b019e4ea48318f5adf1

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

A titre principal - Constater que les Demanderesses ne démontrent pas avoir entretenu avec les Demanderesses de relations commerciales établies ; - Constater que les Défenderesses avaient recours

Source officielle
CA

TARIFICATION

635387be513cb5adff943615

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Qu'il appartient à la demanderesse en application des article 6 et 9 du Code de procédure civile d'alléguer que le salarié a été exposé au risque dans plusieurs établissements d'entreprises différentes

Source officielle
CA

Référé

68709b6c123db6632de315f2

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle relève que les associations demanderesses n'ont pas respecté le principe du contradictoire en modifiant ses demandes à la barre, sans l'en aviser.

Source officielle
CA

TARIFICATION

63cb92ab9c02507c9078dc64

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Attendu que si la demanderesse indique que la salariée a déclaré avoir été exposée au risque chez trois employeurs à savoir le centre social culturel, la société [5] et elle-même, elle ne reprend pas à

Source officielle
CA

5ème CH (référés)

669a0192bf9da27f384b0d32

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

00031 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWDI Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de proximité de SAINT-MARTIN, décision attaquée en date du 19 Avril 2024, enregistrée sous le n° 24/00090 DEMANDERESSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd926ec

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

délai maximum de trois mois à compter de leur remise ; - Dit que le cabinet AZUR IMMO devra à nouveau mettre à disposition dans ses locaux les clefs des toilettes communes de l'immeuble, que la demanderesse

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6364baf5e405357f749ea82f

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

DEMANDERESSE S.C.I.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

68e5f19bc9f36f05b4431749

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSES S.A.S. HERMIONE TPR [Adresse 3] [Localité 6] S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

63cf846aa6687f7c904cb9d2

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

DEMANDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
CA

2ème Chambre

669b52faa3418ee2ae72d0d8

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

sous le n° 21/02029 Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01107 - N°Portalis DBV7-V-B7H-DT7Z Défenderesse à l'incident et appelante : Demanderesse

Source officielle
CA

TARIFICATION

66235ac3aec0e60008fe9865

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

A l'audience, la société demanderesse demande par avocat à la cour de constater l'acquiescement de la [7] à ses demandes et de la condamner à lui verser la somme de 2500 € sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

TARIFICATION

66235ac3aec0e60008fe986d

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

A l'audience, la société demanderesse demande par avocat à la cour de constater l'acquiescement de la [6] à ses demandes et de la condamner à lui verser la somme de 2500 € sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

TARIFICATION

66235ac3aec0e60008fe986f

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

A l'audience, la société demanderesse demande par avocat à la cour de constater l'acquiescement de la [7] à ses demandes et de la condamner à lui verser la somme de 2500 € sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

TARIFICATION

66235ac3aec0e60008fe9871

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

A l'audience, la société demanderesse demande par avocat à la cour de constater l'acquiescement de la [7] à ses demandes et de la condamner à lui verser la somme de 2500 € sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

TARIFICATION

66235ac3aec0e60008fe9873

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

A l'audience, la société demanderesse demande par avocat à la cour de constater l'acquiescement de la [7] à ses demandes et de la condamner à lui verser la somme de 2500 € sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

2ème Chambre

67932e3c20da87ff5e011271

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Portalis DBV7-V-B7I-DWHZ Défenderesse à l'incident et appelante : Madame [D] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Cinthia MINATCHY, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Demanderesse

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

68f864f05d3e42c22e13b931

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

EXPRO, JCP de toulouse - 23/04842 DEMANDERESSE(S) S.C.I.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162b8ccefb73d2e55750e22

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

2 mai 2008 par la Cour de céans ; Vu l'arrêt rendu entre les mêmes parties le 3 novembre 2010 par la Cour de Cassation; Vu les conclusions déposées le 18 mars 2011 par [M] [Y], appelante, demanderesse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c52f

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

Pour obtenir gain de cause et l'examen de son appel conformément aux dispositions de l'article 910 du code de procédure civile, la société demanderesse soutient que le tribunal de commerce en statuant

Source officielle
CA

TARIFICATION

6688ddfa676b73dd81b96c3e

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Dans un argument suivant, la demanderesse fait valoir qu'un certain nombre de coûts litigieux seraient inscrits en doublon sur les comptes employeurs de la société [11].

Source officielle

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Journal officiel
Créations

DEMAZIERE, Julien, François, Jean-Claude

SIREN 107058455Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

21/07/2026

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Radiations

DEMAZIERE, Jérôme

SIREN 520389578Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

02/02/2025

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Créations

DEMAZIERE, Adrien, Daniel, Claude, Henri, Jacques

SIREN 878426535Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

23/08/2024

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Créations

Tout pour Moi, DEMAZIERES, Corinne, Yvette, Eliane

SIREN 914921507Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

05/07/2022

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Créations

THOMAS DEMAZ COMMUNICATION, DEMAZIERES, Thomas, Vincent

SIREN 520536400GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

29/02/2020

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