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AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des étrangers-JLD
69e07029cdc6046d4768dc38
15 avril 2026
] [Q] pour une durée supplémentaire de 30 jours'; Vu l'ordonnance du 13 avril 2026 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bayonne qui a': - déclaré recevable la requête ci-dessus
Service des Référés
69f43ecccdc6046d472e3618
29 avril 2026
- les quantités autorisées d'extraction de matériaux dans le torrent du Boscodon rendent impossibles les évaluations de la société André [C] ; - les matériaux de cette société ont été empilés au-dessus
Chambre 2 A
69f443c1cdc6046d472e9648
30 avril 2026
* Par conclusions déposées le 29 octobre 2025, Mme [V] [R] demande à la cour d'annuler l'assignation et, en conséquence, le jugement ci-dessus, en tout état de cause d'infirmer ce jugement et de
1re chambre sociale
69eafc55cdc6046d475715d9
23 avril 2026
Pour l'exposé complet des prétentions des parties et leurs moyens, il est renvoyé, conformément à l'article 455 du Code de procédure civile, à leurs conclusions ci-dessus mentionnées et datées.
Chambre Sociale-Section 1
6a0ff27acdc6046d478959a9
4 mai 2026
Elle précise que celle-ci lui a alors hurlé dessus au milieu du couloir à 6 heures 30 du matin, puis l'a insulté dans la salle de soins dans les termes suivants : « Ce n'est pas elle, petite infirmière
6a192beccdc6046d4754967e
28 mai 2026
* Par conclusions déposées le 28 janvier 2022, Mme [P] [L] et la société [B] demandent à la cour d'infirmer le jugement ci-dessus, sauf en ce qu'il a déclaré leurs demandes recevables, et de faire
4e chambre civile
6a226115cdc6046d4738fd70
4 juin 2026
, portant sur un logement sis [Adresse 1] à [Localité 1], à effet du prononcé du jugement ; - Déclaré en conséquence Mme [U] veuve [Z] occupante sans droit ni titre des lieux situés à l'adresse ci-dessus
Pôle 1 - Chambre 10
6a1924f4cdc6046d4753a0f3
En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est fait expressément référence aux conclusions des parties visées ci-dessus quant à l'exposé du surplus de leurs prétentions
4ème Chambre
69fd7286cdc6046d4702967d
7 mai 2026
Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile.
Pôle 5 - Chambre 6
60337fd3c7d44b3384c4b1cd
2 juin 2017
Votre échéance sera recalculée selon les dispositions du paragraphe "Impact des variations de taux sur le montant des échéances" ci-dessus.
5fdba6a586a19485ce0ba5da
13 février 2019
Pôle 6 - Chambre 10
6260f9556d9e13277d6e3993
20 avril 2022
Il est renvoyé pour plus ample exposé aux conclusions des parties visées ci-dessus.
3e chambre
6034a3b1d163948fe4e55c3d
27 octobre 2016
Pour l'exposé des moyens des parties, il est renvoyé à leurs conclusions notifiées aux dates mentionnées ci-dessus, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02799_20220525
25 mai 2022
Son activation interdit au trafic extérieur, tant militaire que civil, d'y pénétrer, si ce n'est à titre exceptionnel, et oblige ainsi ce trafic à le contourner en évoluant au-dessus ou en-dessous de ses
2ème Chambre
DCA_21NT01726_20221125
25 novembre 2022
D'une part, contrairement à ce que soutiennent les requérantes, en précisant que " le rez-de-chaussée de la maison du pétitionnaire se trouve au-dessous de la cote de l'aléa Xynthia + 20 cm, seuil en deçà
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01404_20250225
25 février 2025
Les constructions peuvent être édifiées sur les limites séparatives, ceci sur une profondeur maximum de 20 mètres à compter du recul de l'alignement défini à l'article 6 IAU ci-dessus.
Pôle 4 - Chambre 2
61633c167eadebb7307d1f38
26 octobre 2011
Il ressort du rapport d'expertise que de nombreuses fientes de pigeons ont provoqué des taches sur la façade de l'immeuble où se trouvait l'appartement habité par Madame [G], au-dessus et en dessous de
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
64a50c77b8594705dbfcca07
4 juillet 2023
rencontrée au cours des opérations de constat, en prenant soin de relever leur nom et qualité, en s'abstenant de toute interprétation autre que celle nécessaire à l'accomplissement de la mission ci-dessous
Pôle 5 - Chambre 2
662c94f4b787c4000862f5f5
26 avril 2024
tissus pour la lingerie, tissus pour meubles, rideaux, tentures murales, tissus de soie, toiles, velours; enveloppes de matelas, literie ; linge de table, serviettes de table, sets de table, nappes, dessous
CHAMBRE 1 SECTION 1
6032f1777c2ee265463af08c
26 octobre 2017
Mme [B] [L] est propriétaire de l'appartement situé au-dessus qu'elle a acquis en 1978.
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