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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des étrangers-JLD

69e07029cdc6046d4768dc38

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

] [Q] pour une durée supplémentaire de 30 jours'; Vu l'ordonnance du 13 avril 2026 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bayonne qui a': - déclaré recevable la requête ci-dessus

Source officielle
CA

Service des Référés

69f43ecccdc6046d472e3618

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

- les quantités autorisées d'extraction de matériaux dans le torrent du Boscodon rendent impossibles les évaluations de la société André [C] ; - les matériaux de cette société ont été empilés au-dessus

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69f443c1cdc6046d472e9648

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

* Par conclusions déposées le 29 octobre 2025, Mme [V] [R] demande à la cour d'annuler l'assignation et, en conséquence, le jugement ci-dessus, en tout état de cause d'infirmer ce jugement et de

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69eafc55cdc6046d475715d9

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Pour l'exposé complet des prétentions des parties et leurs moyens, il est renvoyé, conformément à l'article 455 du Code de procédure civile, à leurs conclusions ci-dessus mentionnées et datées.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6a0ff27acdc6046d478959a9

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Elle précise que celle-ci lui a alors hurlé dessus au milieu du couloir à 6 heures 30 du matin, puis l'a insulté dans la salle de soins dans les termes suivants : « Ce n'est pas elle, petite infirmière

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a192beccdc6046d4754967e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

* Par conclusions déposées le 28 janvier 2022, Mme [P] [L] et la société [B] demandent à la cour d'infirmer le jugement ci-dessus, sauf en ce qu'il a déclaré leurs demandes recevables, et de faire

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a226115cdc6046d4738fd70

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

, portant sur un logement sis [Adresse 1] à [Localité 1], à effet du prononcé du jugement ; - Déclaré en conséquence Mme [U] veuve [Z] occupante sans droit ni titre des lieux situés à l'adresse ci-dessus

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a1924f4cdc6046d4753a0f3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est fait expressément référence aux conclusions des parties visées ci-dessus quant à l'exposé du surplus de leurs prétentions

Source officielle
CA

4ème Chambre

69fd7286cdc6046d4702967d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60337fd3c7d44b3384c4b1cd

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

Votre échéance sera recalculée selon les dispositions du paragraphe "Impact des variations de taux sur le montant des échéances" ci-dessus.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdba6a586a19485ce0ba5da

Appel

13 février 2019

13 février 2019

Votre échéance sera recalculée selon les dispositions du paragraphe "Impact des variations de taux sur le montant des échéances" ci-dessus.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6260f9556d9e13277d6e3993

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Il est renvoyé pour plus ample exposé aux conclusions des parties visées ci-dessus.

Source officielle
CA

3e chambre

6034a3b1d163948fe4e55c3d

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

Pour l'exposé des moyens des parties, il est renvoyé à leurs conclusions notifiées aux dates mentionnées ci-dessus, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02799_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Son activation interdit au trafic extérieur, tant militaire que civil, d'y pénétrer, si ce n'est à titre exceptionnel, et oblige ainsi ce trafic à le contourner en évoluant au-dessus ou en-dessous de ses

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01726_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

D'une part, contrairement à ce que soutiennent les requérantes, en précisant que " le rez-de-chaussée de la maison du pétitionnaire se trouve au-dessous de la cote de l'aléa Xynthia + 20 cm, seuil en deçà

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01404_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

Les constructions peuvent être édifiées sur les limites séparatives, ceci sur une profondeur maximum de 20 mètres à compter du recul de l'alignement défini à l'article 6 IAU ci-dessus.

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

61633c167eadebb7307d1f38

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Il ressort du rapport d'expertise que de nombreuses fientes de pigeons ont provoqué des taches sur la façade de l'immeuble où se trouvait l'appartement habité par Madame [G], au-dessus et en dessous de

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

64a50c77b8594705dbfcca07

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

rencontrée au cours des opérations de constat, en prenant soin de relever leur nom et qualité, en s'abstenant de toute interprétation autre que celle nécessaire à l'accomplissement de la mission ci-dessous

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

662c94f4b787c4000862f5f5

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

tissus pour la lingerie, tissus pour meubles, rideaux, tentures murales, tissus de soie, toiles, velours; enveloppes de matelas, literie ; linge de table, serviettes de table, sets de table, nappes, dessous

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6032f1777c2ee265463af08c

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Mme [B] [L] est propriétaire de l'appartement situé au-dessus qu'elle a acquis en 1978.

Source officielle

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