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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930d4
25 mars 2016
25 mars 2016
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Emmanuelle DUBREY, avocat au barreau de PARIS, toque : E1684, substitué sur l'audience par Me Ronan SAIGET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0253
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04044_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 12 septembre 2023 et 11 décembre 2023, la SARL de la Maison Blanche, représentée par Me Duigou, avocat, demande à
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b9e
21 novembre 2013
21 novembre 2013
Franck X...ayant régulièrement assigné la direction générale des services fiscaux, à Montpellier, par acte de la SCP Eldin, Baudia, Ayne, Guillemain, Durroux, Lançon et Schuyten, huissiers de justice associés
Source officielle2 e chambre civile
6318347c0876004f131a5e99
6 septembre 2022
6 septembre 2022
ALPES représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis : [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS, membre de la SELARL ANDRE DUCREUX
Source officielle2 e chambre civile
631834800876004f131a5e9b
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Adresse 4], représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis : [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS, membre de la SELARL ANDRE DUCREUX
Source officielle2 e chambre civile
631834850876004f131a5e9d
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Adresse 4], représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis : [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS, membre de la SELARL ANDRE DUCREUX
Source officielle16e chambre
6349008863d497adffda435c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ce paiement aura lieu entre les mains de la Sarl Dublois et Fontaine, huissier de justice.'
Source officielleChambre sociale
635387f4513cb5adff943685
20 octobre 2022
20 octobre 2022
prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié de droit au siège social [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE DUCREUX
Source officielle2 e chambre civile
63d379e1d1bc2605de4b483b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
: SA ECW, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège : [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Me Cécile RENEVEY, membre de la SELARL ANDRE DUCREUX
Source officielle1ère chambre sociale
671b35562edfb0b58c05eaf3
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Mory Ducros et la société Arcole à lui payer la somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Mory Ducros et la société Arcole aux dépens.
Source officielle1ère chambre sociale
671b355e2edfb0b58c05eb5f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Mory Ducros et la société Arcole à lui payer la somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Mory Ducros et la société Arcole aux dépens.
Source officielle1ère chambre sociale
671b355e2edfb0b58c05eb6d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Mory Ducros et la société Arcole à lui payer la somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Mory Ducros et la société Arcole aux dépens.
Source officielle1ère chambre sociale
671b355f2edfb0b58c05eb75
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Mory Ducros et la société Arcole à lui payer la somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Mory Ducros et la société Arcole aux dépens.
Source officielle1ère chambre sociale
671b355f2edfb0b58c05eb79
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Mory Ducros et Arcole Industrie à lui payer une indemnité de 133 656.48 € pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - condamné la société Mory Ducros à lui payer une indemnité de 133 656.48 €
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02644_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Krasniqi, représentant la commune de Fontenay-sous-Bois, et de Me Dubroca
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883cf
14 mars 2006
14 mars 2006
Elle conclut en outre à l'irrecevabilité des interventions volontaires de Madame et de Monsieur DUCROQ £ En tout état de cause elle conclut au débouté des demandes de la SCP Y...et de Madame et Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d296
2 décembre 2009
2 décembre 2009
représenté par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, ayant Me Julien DUCLOUX, avocat au barreau de GRASSE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES " C. P. A.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02938_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par mémoire enregistré le 8 février 2024, la société Guillaud TP, représentée par Me Ducrot, conclut au rejet de la requête et des conclusions dirigées contre elle et demande à la cour : 1°) de condamner
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01421_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022, la société Domitys, représentée par Me Dubrulle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02986_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 7 juin 2024, l'indivision F, Mmes F et Mme D, représentées par la SCP Ducrot Associés, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif
Source officiellePage 22 sur 28