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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
642fb7c4cece1704f5747a98
6 avril 2023
par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : POLE CIVIL CONTENTIEUX SOCIAL N° RG : 19/05446 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS
14e chambre
650d318b71dfcd831820160e
31 août 2023
chambre civile de la Cour d'appel de Versailles Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.08.2023 à : Me Monique TARDY, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Martine DUPUIS
Cour d'Appel
6253c83cbd3db21cbdd84ad0
21 novembre 1997
X... en tous les dépens, - dire que ceux d'appel pourront être recouvrés directement par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS ET ASSOCIES, titulaire d'un office d'Avoué, conformément aux dispositions de l'article
4e chambre 2e section
627b564476c5d9057df80352
10 mai 2022
le 23 Avril 2020 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-19-1102 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christel THILLOU DUPUIS
13e chambre
642d1510cb8fa004f57da487
4 avril 2023
Arrêt rendu le 14 Juin 2022 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 13 N° Section : N° RG : 21/03394 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS
Chambre civile 1-6
6789f234e53fca3659f672e8
16 janvier 2025
à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2023 par le Tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 21/05546 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.01.2025 à : Me Martine DUPUIS
6545ee654ac6088318da1272
2 novembre 2023
Janvier 2022 par le Juridiction de proximité de GONESSE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-21-921 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christel THILLOU DUPUIS
12e chambre
60338e29a6588540f5e11702
23 mai 2017
Janvier 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2014F00001 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Lalia MIR Me Martine DUPUIS
1ère chambre 1ère section
6162558abfc8340a0e74b84e
13 décembre 2012
Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 2009/1605 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Instance de SAINT GERMAIN EN LAYE de deux demandes dirigéesc/Monsieur X
6253c84ebd3db21cbdd84d7b
23 octobre 1998
X..., Madame Zohra X..., en tous les dépens, - dire que ceux d'appel pourront être recouvrés directement par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS ET ASSOCIES, titulaire d'un office d'avoué, conformément aux dispositions
6253c84fbd3db21cbdd84dcd
8 septembre 2000
la somme de 6.000 Francs en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel, qui seront recouvrés par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS
6253c866bd3db21cbdd85316
10 novembre 2000
l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - condamner Mademoiselle Marie-Catherine X..., en tous les dépens, - dire que ceux d'appel pourront être recouvrés directement par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS
6253c8bcbd3db21cbdd861c2
3 mai 2002
. - dire que ceux d'appel pourront être recouvrés directement par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES, titulaire d'un office d'avoué, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de
6253c912bd3db21cbdd87265
15 juin 2004
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Février 2003 par le Tribunal d'Instance ASNIERES SUR SEINE RG nä : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS
6253c925bd3db21cbdd87642
23 juin 2005
PROMOGIM Tribunal de Grande Instance de NANTERRE + dossier Expéditions exécutoires délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD E.D.
6253c926bd3db21cbdd87665
14 avril 2005
pris en sa qualit de Pr sident du Directoire de la SA METROPOLE TELEVISION Soci t de communication audiovisuelle diffuseur de la cha"ne de t l vision hertzienne "M6" repr sent par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS
6253c93ebd3db21cbdd87b3a
7 décembre 2005
référé rendue le 09 Février 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 469/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS
6253c979bd3db21cbdd8870c
18 mai 2006
sous l'autorité de Monsieur le directeur des services fiscaux des Hauts de Seine Sud lui-même agissant sous l'autorité de Monsieur le directeur général des impôts représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS
6253c98ebd3db21cbdd88a2a
7 septembre 2006
NANTERRE CEDEX, agissant sous l'autorité du directeur des services fiscaux des Hauts de Seine nord lui même agissant sous l'autorité du directeur général des Impôts. représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS
6253c999bd3db21cbdd88c26
24 octobre 2006
la cour : Jugement rendu le 05 Avril 2005 par le Tribunal d'Instance de PUTEAUX No Chambre : No Section : No RG : 974/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS
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