Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
64ae4b14a1775905dba3bc8c
11 juillet 2023
11 juillet 2023
- s'agissant du préjudice de jouissance, l'intervention en réparation de l'entreprise n'a eu lieu que 12 jours après l'inondation, en période de congés estivaux, et M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
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28 octobre 2022
28 octobre 2022
A3F EXPERTISES INFIRMATION Grosse délivrée le 28 10 22 à Me Nathalie ESTIVAL Me Alfred PECYNA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Source officielleSociale D salle 1
643e357283146e04f531ebbe
14 avril 2023
14 avril 2023
vous avez fait un aller-retour de votre domicile à [Localité 4], soit 27km ; Le dimanche 29 octobre, vous avez effectué un trajet jusqu'à [Localité 4], soit 13km ; Durant la période de vos congés estivaux
Source officielle1re chambre sociale
6285e1426a1876057df5d3be
18 mai 2022
18 mai 2022
[L] avait été précédemment employé en contrat à durée déterminée par la même société pour la saison estivale 2008.
Source officielleChambre sociale
68008eb47389f87eaf12841b
16 avril 2025
16 avril 2025
travail pour maladie du 22 août au 4 septembre 2022, une absence à son poste de travail depuis le 5 septembre 2022, sans motif, ni justification, absence qui a fortement perturbé l'entreprise en période estivale
Source officielleChambre 1-5
63d37961d1bc2605de4b459f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
S'agissant des dommages locatifs, cette dernière prétend avoir été contrainte de rembourser la somme de 8087, 67 € à son locataire MIM pour la saison estivale de 2011 ; elle produit à nouveau le courrier
Source officielleChambre sociale
668e2559fcf93851fdd646ab
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[R] qui avait indiqué avoir réservé des congés sur la dernière quinzaine d'août et avait ainsi posé un jour de repos le 16 août 2019, la société ne fermant pas pendant la période estivale, et un deuxième
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
678750af892c83ef59be59bf
14 janvier 2025
14 janvier 2025
être considérée comme excessive, - le délai entre le ré-enrolement de l'affaire et l'audience de jugement du 27 novembre 2018 est excessif à hauteur de 12 mois compte tenu des vacations judiciaires estivales
Source officielleChambre commerciale
67ecc7dd8e074ba02f40a3b5
1 avril 2025
1 avril 2025
contradictoire qui a révélé la nature des dommages et leur origine (un défaut de calage) et le mode de réparation, ' l'appelante a dû avancer le coût de ces réparations pour ne pas perdre la saison estivale
Source officielleChambre commerciale
6718949fd8ceca1cd70190de
22 octobre 2024
22 octobre 2024
véhicules relais sans commune mesure avec le prestige et le confort dus à sa clientèle ; Le réparateur répond : - que le véhicule est entré en atelier les 27 juillet 2020, soit en pleine période estivale
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68f9b6c80a84a5e5f0016935
22 octobre 2025
22 octobre 2025
soutient qu'elle a dû interroger les salariés présents dans le magasin au jour de l'incident et que la directrice des ressources humaines n'a pu s'entretenir avec certains salariés qu'après la période estivale
Source officielle2e chambre civile
68fb978211af6ba0065f3e6b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A l'audience du 1er septembre 2025, le conseil de la SARL Propriétés Interiors a sollicité le renvoi de l'affaire aux motifs qu'en raison des congés estivaux, il n'a pas pu prendre connaissance des conclusions
Source officielleChambre Sociale
6a19205ccdc6046d4752ad6b
28 mai 2026
28 mai 2026
A cet égard, outre qu'il estime que les constats d'huissier produits pour établir la fermeture du site pendant la période estivale ne sont pas probants puisqu'ils concernent le site du bâtiment B6 alors
Source officielleChambre 2-2
5fda0eaca1367c518bb36291
8 octobre 2019
8 octobre 2019
DBVB-V-B7B-BBPZF [Y] [K] épouse [G] C/ [M] [T] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gwendoline PREVOSTAT, avocat au barreau de TOULON - Me Elisabeth ESTIVAL-WELLAND
Source officielleChambre sociale
6034d9126b510d03f8810bb4
15 septembre 2016
15 septembre 2016
l'entreprise est démontrée, l'employeur n'apporte pas la preuve de la nécessité d'un remplacement définitif, le contrat de travail à durée déterminée de Madame [L] pouvant être renouvelé pour la saison estivale
Source officielle9e Chambre B
6163121d615c943a65e0436a
8 septembre 2011
8 septembre 2011
contrats querellés reposaient sur un motif légitime, à savoir un surcroît d'activité, motif précis exigé par la loi et ce motif est justifié compte tenu de l'afflux de clientèle pendant la saison estivale
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891d5
11 janvier 2007
11 janvier 2007
COMPARANT, concluant par Maître Claude ESTIVAL, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP GEORGE CHASSAGNON, avocats au barreau de L'AUBE.
Source officielleCour d'Appel
6253cd81bd3db21cbdd938bb
11 janvier 2017
11 janvier 2017
de travail de Mme X... stipule que l'horaire hebdomadaire de travail " sera de vingt et une heures ", mais que " cet horaire sera susceptible de varier durant les fêtes de fin d'année et en période estivale
Source officielleCour d'Appel
6253cdc4bd3db21cbdd946a0
17 avril 2019
17 avril 2019
D'autre part, notre locataire estival, nous a également très récemment informés, courant juin, que vous n'interveniez que 4H par jour alors même que nous vous rémunérons pour une durée de travail de 6H
Source officielle4e Chambre A
616243be1217cad6c016490f
17 avril 2014
17 avril 2014
Que les époux [U] font, dès lors, valoir que 'l'expertise ordonnée par la Cour a grandement influencé sur les modalités d'exercice par la société [Adresse 3] de son activité estivale' et que 'le bruit
Source officiellePage 22 sur 93