: L'affaire a été débattue le 4 décembre 2007 à 13 heures 45 en audience publique, Madame LOURMET, Conseiller ayant été préalablement entendu en son rapport, devant la Cour composée de : Madame FERRARI

[O], itinérant, a constaté que les pneus du véhicule CP191PQ étaient à la ferraille et a sollicité leur remplacement en urgence.

NOVEMBRE 2022 N° 2022/452 AL Rôle N° RG 20/00877 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOZV Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 4] C/ [B] [D] épouse [J] SCP TADDEI-FERRARI

MASTER CONSEIL C/ [T] [C] ÉPOUSE [F] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : 13 janvier 2023 à : Me Lionel FEBBRARO Me Charlotte PEREZ Décision

barreau d'ANGERS LA RECETTE PRINCIPALE DES IMPOTS D'ANGERS SUD 15 bis rue Dupetit Thouars 49047 ANGERS CEDEX n'ayant pas constitué avoué, -2- COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré: Madame FERRARI

représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social Place Basse d'Agde Marine 34300 CAP D'AGDE représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me François FERRARI

Rôle N° 14/06382 [F] [Y] C/ MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Madame [D], substitut général ( 2) Me Lionel FEBBRARO

né le 08 Mai 1951 à Fagnano Castello (Italie) ... 20166 PORTICCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me Doumè FERRARI, avocat

THUAULT-FERRARIS-LEPRETRE-CORNU, avocat au barreau d'AUXERRE Monsieur Thomas C... né le [...]         à BONNEVILLE (74000) demeurant [...]                           

publiques à sa demande de communication de la copie de l'ensemble des documents contenus dans son dossier administratif notamment les écrits échangés entre le centre de gestion des retraites de Clermont-Ferrand

Rôle N° 16/17732 SARL KY WEST C/ [K] [N] Grosse délivrée le : à : Me Jean-philippe ROMAN de la SCP COURTOIS ROMAN GROSSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jérôme FERRARO

Portalis DBVB-V-B66-3RUT SARL SMPIB C/ [H] [M] Copie exécutoire délivrée le : 22/11/18 à : Me Dominique CHABAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jérôme FERRARO

A ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2014 N°2014/372 Rôle N° 13/12152 [H] [G] C/ GRAND PORT MARITIME DE [1] GPMM Grosse délivrée le : à : Me Jérôme FERRARO

cour sur la demande de reconnaissance antérieure de la maladie professionnelle que dans le rapport diligenté par l'enquêteur de la caisse ; qu'il est relevé qu'il a fait du tri et du recyclage de ferraille

patellaire signalé dans les radiographies du 27/02/17 est bilatéral) (et une autre ...dégénérative fémoro patellaire est banale chez un homme de plus de 60 ans, en surpoids)'.

prononcé ENTRE : Mme [L] [J] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2024/006682 du 04/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND

CC/NB/NS Dossier N° RG 24/01442 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHQU S.A.S. [1] / [P] [R], Syndicat [2] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand

CC/NB/NS Dossier N° RG 24/01439 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHQP S.A.S. [1] / [L] [E], Syndicat [2] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand

CC/NB/NS Dossier N° RG 24/01434 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHQG S.A.S. [1] / [H] [V], Syndicat [2] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand

CC/NB/NS Dossier N° RG 24/01431 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHQA S.A.S. [1] / [B] [L], Syndicat [2] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand