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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
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6 mai 2026
GAUMET INFIRMATION Grosse délivrée le 06/05/2026 aux
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GAUMET CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 06/05/2026 par Rpva aux avocats
Cour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd8966e
21 septembre 2007
au barreau de METZ), substituée par Me PREPOIGNOT (avocat au barreau de NEVERS) COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VALLÉE CONSEILLERS : Mme GAUDET
6253c9f9bd3db21cbdd89b2f
19 octobre 2007
VERNAY-AUMEUNIER, BANGOURA, VOISIN, RAYMOND & JAMET (avocats au barreau de BOURGES) COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VALLÉE CONSEILLERS : Mme GAUDET
6253ca2ebd3db21cbdd8a476
18 janvier 2008
JOURDAN, membre de la SCP VERBEQUE (avocats au barreau d'ORLEANS) 18 janvier 2008 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : MME VALLEE CONSEILLERS : MME GAUDET
6253ca2ebd3db21cbdd8a47c
9 novembre 2007
conformément aux dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile. 9 novembre 2007 GREFFIER D'AUDIENCE : MME DUCHET Lors du délibéré : MME VALLÉE, président de chambre MME GAUDET
6253ca3bbd3db21cbdd8a698
26 octobre 2007
MARSEILLES LES AUBIGNY Représenté par Me Serge NONIN (avocat au barreau de BOURGES) COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : MME VALLEE CONSEILLERS : MME GAUDET
6253ca3bbd3db21cbdd8a69b
7 août 2007
COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VALLÉE CONSEILLERS : Mme GAUDET M.
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4 avril 2008
VAL DE BARGIS Représentées par Me Florence LEMAISTRE CALLIES (avocate au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VALLÉE CONSEILLERS : Mme GAUDET
6253cb3dbd3db21cbdd8d2a5
30 janvier 2009
(avocats au barreau de NEVERS) 30 janvier 2009 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VALLÉE CONSEILLERS : Mme GAUDET M. C...
Juge des référés
ORCA_25VE01501_20250904
4 septembre 2025
A, représenté par Me Gagnet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation, dans le délai de quinze jours
1ère Chambre
6a1fb874cdc6046d47e8f576
2 juin 2026
[M] [Z] exploitait un hôtel situé [Adresse 3] à [Localité 3], sous l'enseigne "Le Galet Bleu".
17e chambre
60363b848f8b3f9d836bb36d
26 novembre 2015
Jugement rendu(e) le 11 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement N° RG : 12/00890 Copies exécutoires délivrées à : Me Sophie GACHET-BARETY
8ème Ch Prud'homale
69f2e6c5cdc6046d470caf2c
29 avril 2026
AVOCAT, Avocat au Barreau de VANNES INTIMÉE et appelante à titre incident : Madame [K] [S] née le 15 Janvier 1968 à [Localité 2] (59) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Chade GAVINET
653b58e1502b828318c4e328
26 octobre 2023
la SAS Sweets un local à usage commercial d'une superficie d'environ 47 m², dépendant d'un ensemble immobilier situé au [Adresse 1], afin que celle-ci y exerce une activité de vente de vêtements et gadgets
Pôle 5 - Chambre 11
615e0ddec25a97f0381f500a
31 octobre 2014
MOTIFS DE LA DÉCISION Considérant que la société ACHAT DIRECT fournissait la société de vente par correspondance la société REDER en divers articles d'accessoires de la maison, gadget et autres produits
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00357_20251218
18 décembre 2025
C..., représenté par Me Gagneux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté ses demandes de décharge des pénalités de 40 % pour manquement délibéré ; 2°) de prononcer la
1ère chambre
DCA_25PA03221_20251121
21 novembre 2025
Il en ressort également que lors du dépôt de sa demande d’autorisation de séjour le 8 février 2024 il exerçait les fonctions de « monteur-gaineur », qui figurent sur la liste des métiers caractérisés par
3e Chambre A
603311f0d6893b83ec468aa3
5 octobre 2017
encore demeurant en son établissement sis, [Adresse 3], demeurant [Adresse 4] représentée et plaidant par Me Philippe PARISI de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Corinne GANET
4e Chambre A
6162f6fab807dfe813d2979d
13 janvier 2012
MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par la ASS COUTELIER L COUTELIER F., avocats au barreau de TOULON substituée par Me Corinne GANET, avocat au barreau de TOULON