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829 résultats pour « Gaunet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

69fc1e5dcdc6046d47e08a33

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

GAUMET INFIRMATION Grosse délivrée le 06/05/2026 aux

Source officielle

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CA

1ere Chambre Section 1

69fc1e68cdc6046d47e08cfd

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

GAUMET CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 06/05/2026 par Rpva aux avocats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd8966e

Appel

21 septembre 2007

21 septembre 2007

au barreau de METZ), substituée par Me PREPOIGNOT (avocat au barreau de NEVERS) COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VALLÉE CONSEILLERS : Mme GAUDET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b2f

Appel

19 octobre 2007

19 octobre 2007

VERNAY-AUMEUNIER, BANGOURA, VOISIN, RAYMOND & JAMET (avocats au barreau de BOURGES) COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VALLÉE CONSEILLERS : Mme GAUDET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a476

Appel

18 janvier 2008

18 janvier 2008

JOURDAN, membre de la SCP VERBEQUE (avocats au barreau d'ORLEANS) 18 janvier 2008 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : MME VALLEE CONSEILLERS : MME GAUDET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a47c

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

conformément aux dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile. 9 novembre 2007 GREFFIER D'AUDIENCE : MME DUCHET Lors du délibéré : MME VALLÉE, président de chambre MME GAUDET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a698

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

MARSEILLES LES AUBIGNY Représenté par Me Serge NONIN (avocat au barreau de BOURGES) COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : MME VALLEE CONSEILLERS : MME GAUDET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a69b

Appel

7 août 2007

7 août 2007

COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VALLÉE CONSEILLERS : Mme GAUDET M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0f5

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

VAL DE BARGIS Représentées par Me Florence LEMAISTRE CALLIES (avocate au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VALLÉE CONSEILLERS : Mme GAUDET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3dbd3db21cbdd8d2a5

Appel

30 janvier 2009

30 janvier 2009

(avocats au barreau de NEVERS) 30 janvier 2009 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VALLÉE CONSEILLERS : Mme GAUDET M. C...

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01501_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

A, représenté par Me Gagnet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation, dans le délai de quinze jours

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CA

1ère Chambre

6a1fb874cdc6046d47e8f576

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[M] [Z] exploitait un hôtel situé [Adresse 3] à [Localité 3], sous l'enseigne "Le Galet Bleu".

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CA

17e chambre

60363b848f8b3f9d836bb36d

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

Jugement rendu(e) le 11 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement N° RG : 12/00890 Copies exécutoires délivrées à : Me Sophie GACHET-BARETY

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CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e6c5cdc6046d470caf2c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

AVOCAT, Avocat au Barreau de VANNES INTIMÉE et appelante à titre incident : Madame [K] [S] née le 15 Janvier 1968 à [Localité 2] (59) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Chade GAVINET

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CA

1ère Chambre

653b58e1502b828318c4e328

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

la SAS Sweets un local à usage commercial d'une superficie d'environ 47 m², dépendant d'un ensemble immobilier situé au [Adresse 1], afin que celle-ci y exerce une activité de vente de vêtements et gadgets

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0ddec25a97f0381f500a

Appel

31 octobre 2014

31 octobre 2014

MOTIFS DE LA DÉCISION Considérant que la société ACHAT DIRECT fournissait la société de vente par correspondance la société REDER en divers articles d'accessoires de la maison, gadget et autres produits

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00357_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

C..., représenté par Me Gagneux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté ses demandes de décharge des pénalités de 40 % pour manquement délibéré ; 2°) de prononcer la

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA03221_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Il en ressort également que lors du dépôt de sa demande d’autorisation de séjour le 8 février 2024 il exerçait les fonctions de « monteur-gaineur », qui figurent sur la liste des métiers caractérisés par

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CA

3e Chambre A

603311f0d6893b83ec468aa3

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

encore demeurant en son établissement sis, [Adresse 3], demeurant [Adresse 4] représentée et plaidant par Me Philippe PARISI de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Corinne GANET

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CA

4e Chambre A

6162f6fab807dfe813d2979d

Appel

13 janvier 2012

13 janvier 2012

MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par la ASS COUTELIER L COUTELIER F., avocats au barreau de TOULON substituée par Me Corinne GANET, avocat au barreau de TOULON

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