barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [R] [W] [T] [N] né le [Date naissance 6] 1956 à [Localité 9] Allemagne (34) [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Ophélie MUOT substituant Me Georges

Date de clôture de l'instruction : 23 Avril 2020 Date de mise à disposition : 21 Juillet 2020 Composition de la Cour lors du délibéré : - Isabelle BORDENAVE, présidente - Georges

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 SEPTEMBRE 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Florence FERRANET,

Il est équitable de laisser à la charge de Mme C... les frais nonsociété Mutuelle d'Assurances du Corps de Santé Français (MACSF), déboutés de leurs demandes.

29/ 03/ 2011 ARRÊT No2011/ 123 NoRG : 08/ 06164 Décision déférée du 12 Septembre 2007- Tribunal de Commerce de TOULOUSE- 2006J06296 ALQUIER PB Georges X...

d'inscription au répertoire général : 06 / 00033 Ce jour, DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE SEPT, A l'audience publique de la Chambre des Expropriations de la Cour d'Appel de MONTPELLIER, Monsieur Georges

d'inscription au répertoire général : 06 / 00034 Ce jour, DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE SEPT, A l'audience publique de la Chambre des Expropriations de la Cour d'Appel de MONTPELLIER, Monsieur Georges

Contestant le bien fondé du licenciement, Mme [D] a saisi le conseil de prud'hommes de Villeneuve Saint Georges le 20 décembre 2018.

avoués à la Cour) assistée de Me HUELLOU-BLANC (avocat au barreau de Thonon les Bains) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Allain URAN, Président de chambre, Monsieur Georges

HARMONIE MEDICAL SERVICE GRAND EST S.A.R.L. 4POWER4 Grosse délivrée le 07/07/2022 à Me Georges POMIES RICHAUD à Me Nicolas JONQUET à Me Anne-lise CHASTEL-FINCK COUR D'APPEL

GÉNÉRALES DE FRANCE IART C / SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE EDEN GREEN SCI EDEN GREEN NÎMES SA GAN ASSURANCES IARD CIE ACTE IARD SCP CABINET D'ARCHITECTURE CHAMBON ET NEGRE STE GEORGES

née le 31 Octobre 1926 à ST GEORGES (62770) ... 62310 FRUGES Comparante en personne assistée de Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Monsieur Christian X... ... 62310 COUPELLE VIEILLE

instance d'appel inscrite au répertoire général sous le n° N° RG 25/00019 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJWM ENTRE : DEMANDEUR: Monsieur [O] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Georges-andré

DD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AUBENAS 17 janvier 2023 RG:1122000104 SAS TEMSYS JAGUAR LLD C/ [V] Grosse délivrée le 04/07/2024 à Me Georges

La Cour était composée de : Monsieur Georges TORREGROSA, Président Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Georges TORREGROSA, Président Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/03920 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Septembre 2006 par le conseil de prud'hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES

COUR D'APPEL DE DOUAICHAMBRE 2 SECTION 2ARRÊT DU 26/10/2006** *No RG : 04/06732Jugement du Tribunal de Commerce de CALAIS du 5 Octobre 2004REF : RZ/CP APPELANT Monsieur Georges X... Demeurant ...

au siège sis,1 Chemin des Grives-13013 MARSEILLE représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Michel FAURE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Maître GOMEZ Georges

représentées par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistées de Me Philippe LAFERRERIE, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Denis B... ...