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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd9466f
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Représentée par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Camille-Fredéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94821
9 décembre 2019
9 décembre 2019
mise en état, elle a soulevé l'incompétence du tribunal de grande instance de Basse-Terre ou de Saint-Martin au profit de celui de Pointe-à-Pitre, étant domiciliée sur le territoire de la commune du Gosier
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c3e
9 décembre 2020
9 décembre 2020
. ; qu'en ce qui concerne son adresse, s'il demeurait depuis au moins deux ans au domicile de Monique ELELOUE épouse E... en la commune du Gosier, la convocation à la présente audience révèle qu'il a quitté
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a73
16 septembre 2013
16 septembre 2013
.-... 97190 GOSIER Non comparante ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2013,
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d07
18 novembre 2013
18 novembre 2013
APPELANT Maître Marie-Agnès X..., ès qualité de mandataire liquidateur de la Société SYNAXIS PARTNER SAS ... ... 97190 LE GOSIER Représentée par Me Thierry AMOURET, (TOQUE 3), avocat au barreau
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02966_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Maurin-Gomis, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleRétention Administrative
68e1fd1520ac6488494aa651
3 octobre 2025
3 octobre 2025
CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01041 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOIX
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9216a
9 mars 2015
9 mars 2015
APPELANT Monsieur Jean Hubert X... ... 97190 GOSIER Représenté par M. Y... Délégué syndical ouvrier, substitué par Madame Jacqueline Y....
Source officielle2ème Chambre
62c7c9b1cb8dca058e3e79c2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
jugement du 18 septembre 2015, le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a ouvert une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité à l'égard de la société Titane Immobilier, la Selarl Gomis
Source officielle1ère Chambre
679089a8a212a19f662df706
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Monsieur [F] [K] né le 13 Novembre 1978 à [Localité 14] (85) [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Me Yves-noël GENTY de la SELARL CABINET D'AVOCATS GENTY et pour avocat plaidant Me Cécile GOHIER
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89560
16 avril 2007
16 avril 2007
-I... ... 97190 LE GOSIER Représenté par Me Hugues JOACHIM (TOQUE 34), avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur Henri Jacques B... ... 97110 POINTE A PITRE Représenté par Me Maurice DAMPIED
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909d1
9 septembre 2013
9 septembre 2013
APPELANT Monsieur Serge X... ... ... 97190 GOSIER Représenté par Maître Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE (Toque 96), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître Y...Marie-Agnès, mandataire
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01382_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Article 2 : Les docteurs Charles Arich, médecin, et Robert Gomis, chirurgien orthopédique, demeurant à Nîmes sont désignés comme experts avec pour mission de : 1°) se faire communiquer les documents
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd9112a
10 février 2014
10 février 2014
97170 PETIT-BOURG Représenté par Me Jacques URGIN, (toque 122), avocat au barreau de GUADELOUPE Maître Marie-Agnès Y..., ès-qualité de mandataire judiciaire de l'association GUAD'ANIME ... 97190 GOSIER
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91252
10 mars 2014
10 mars 2014
APPELANT Maître Marie-Agnès Y..., es qualité de mandataire liquidateur de la SARL CARRIBEAN PIZZAS ... ... 97190 LE GOSIER Non comparante, ni représentée INTIMÉES Mademoiselle Aurore X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c22
3 novembre 2014
3 novembre 2014
APPELANTS Maître Marie-Agnès X..., ès qualité de mandataire liquidateur de la Société GUAD @ NIME ... ... 97190 GOSIER Non Comparante, ni représentée CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS CGEA DE
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c23
3 novembre 2014
3 novembre 2014
APPELANT Maître Marie-Agnès Y...ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL STMS BOPI ... ... 97190 GOSIER Non Comparante, ni représentée INTIMÉS Monsieur Guy X... ... 97136 Terre de
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5ce
27 avril 2012
27 avril 2012
APPELANTES : Madame Catherine X... ... 75015 PARIS représentée par Me Isabelle RAFFAELLI, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Lucienne X... ... 97190 LE GOSIER représentée par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb55
24 septembre 2012
24 septembre 2012
Salamandre-Zac de Houëlbourg Sud II-Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Christophe CUARTERO (101) avocat au barreau de GUADELOUPE DEFENDERESSE : Mademoiselle Sylvie X... ... 97190 LE GOSIER
Source officielleChambre des Urgences
6285e1486a1876057df5d3e6
18 mai 2022
18 mai 2022
D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP REFERENS Me Johan ROUSSEAU-DUMARCET ARRÊT du 18 MAI 2022 n° : 189/22 RG 21/02841 n° Portalis DBVN-V-B7F-GOYI
Source officiellePage 22 sur 50