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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925c9
30 juin 2015
30 juin 2015
. **** APPELANT : Monsieur Etienne X... ... 76310 SAINTE ADRESSE Représenté par Me BOUROUILLOU substitugant Mr Christine JARNIGON-GRETEAU, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd9290c
27 octobre 2015
27 octobre 2015
née le 10 Février 1969 à OBERPULLENDORF (AUTRICHE) ... 29000 QUIMPER Représentée par Me JOLLY substituant Me Christine JARNIGON-GRETEAU, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Even Y.
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9080e
25 juin 2013
25 juin 2013
née le 29 Août 1965 à RENNES (35000) ... 35470 PLECHATEL Rep/ assistant : la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me JOLLY substituant Me JARNIGON-GRETEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd9097d
3 septembre 2013
3 septembre 2013
née le 13 Novembre 1972 à SAINT MALO (35400) ... 35360 MEDREAC Représentée par Me JUGDE substituant Me JARNIGON-GRETEAU, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Xavier Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8adf5
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Résidence Croix Gréau ... 22210 PLEMET défaillant Monsieur Joseph D...
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4c6
24 octobre 2007
24 octobre 2007
LEMOULT - GRIVIAU, avocats au barreau de TROYES.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
68f07c008df3795388ea9a54
15 octobre 2025
15 octobre 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sonia NORVAL-GRIVET
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
68df5a3721a269c127203a78
1 octobre 2025
1 octobre 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sonia NORVAL-GRIVET
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
68df5a3721a269c127203a7a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sonia NORVAL-GRIVET
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
68df5a3821a269c127203a7e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sonia NORVAL-GRIVET
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6629f36fdc6faf0009588a2b
24 avril 2024
24 avril 2024
Sonia NORVAL-GRIVET, conseillère.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6629f36fdc6faf0009588a33
24 avril 2024
24 avril 2024
Sonia NORVAL-GRIVET, conseillère. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
68f9b6c80a84a5e5f0016915
22 octobre 2025
22 octobre 2025
application des articles 805 et 905 devenu 906 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sonia NORVAL-GRIVET
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
69fd74fecdc6046d4702fee5
7 mai 2026
7 mai 2026
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame NORVAL-GRIVET
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6036b6149510cd56c7c2a3fa
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Murielle VOLTE, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
616263c210de15342de147bd
19 novembre 2013
19 novembre 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Octobre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne-Marie GRIVEL
Source officielleChambre Sociale
635237b08c924eadffcc4a68
20 octobre 2022
20 octobre 2022
avocat au barreau du HAVRE INTIME : Monsieur [S] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] présent représenté par Me Vianney FERAUD, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Marie DE GRIVEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
695f7043cdc6046d479966fd
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre rédactrice Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
66fe357491b69e88a370fe35
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère Mme
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6033df0d5df91d907ad085fa
16 mars 2017
16 mars 2017
Bernard CHEVALIER, Président Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : M.
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