copropriétaires BAIE AZUR C/ Syndicat des copropriétaires LE BLEU AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BERARD & NICOLAS SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Murielle VOLTE, Conseillère

constitue le jardin de sa résidence secondaire ; ce classement apparaît en contradiction avec l'objectif du PADD de densification en priorité des dents creuses et par la même avec les objectifs des lois Grenelle

Par déclaration reçue au greffele 20 août 2021, M. [Y] [K] et Mme [M] [X] épouse [K] ont formé opposition à l'encontre de l'arrêt du 1er juillet 2021.

par Maître Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et Maître BRUNA Hugo, substituant Maître Raymond RUDIO de la SCP BRUNET - RUDIO - GRAVELLE

CABINET VICTOIRE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie CHEVALIER de la SELARL GRAVELLE AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC143 COMPOSITION DE LA COUR : En

barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 23 INTIMES Monsieur [F] [E] [Adresse 1] [Localité 7] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 11] représenté par Me Nathalie CHEVALIER de la SELARL GRAVELLE

SOLUTIONS SUD EST, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Anne-Marie GRIVEL

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Octobre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Anne-Marie GRIVEL

jugement rendu le 26 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU RG n° 13/01077 APPELANTE Madame [S] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Laura GROSSET

A la suite de son interpellation pour des faits de " grivèlerie de restaurant " le 3 mars 2023, M. C B a été placé en garde à vue puis en rétention administrative.

Jean-Simon Laval, rapporteur public ; – les observations de Me Chaussat pour la commune de Megève ainsi que celles de Me Grisel pour la SCI L’eau Vive et autres.

toque : P0549 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 mai 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL

toque : P107 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 mars 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL

C1726 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 janvier 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL

LES CARS ROUGES 17, Quai de Grenelle 75015 PARIS représentée par Me BIGNON LEBRAY DELSOL ET ASS., avocat au barreau de PARIS substitué par Me Antoine BENOIT, avocat au barreau de LILLE, COMPOSITION

148 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 janvier 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL