. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant

. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant

. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant

. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant

. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant

. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant

. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant

. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant

. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant

. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant

. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant

. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Mai 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle BROGLY, Président et Madame Lucile GRASSET

APPELANT Monsieur [K] [X] 9 Rue de la Canotte 02000 MONS EN LAONNOIS Représenté par Me Damien DELAVENNE de la SCP MMD & ASSOCIES, avocat au barreau de LAON, substitué par Me Amélie GROUSELLE

représenté par Me Michel GRASSET, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 22 Juin 2012, tenue par Chantal GAUDINO magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu

Symphorien Monsieur [Z] [T] né le 20 Mars 1975 à Jonzac (17500) 9 rue de la Picotelle 17480 Le Château d'Oléron Madame [P] [T] née le 03 Avril 1976 à Rochefort sur mer (17300) 87 avenue Edmont Grasset

orale d'organisation judiciaire et procédure, Mme [D] n'apporte aucune preuve que les examinateurs lui aient posé des questions hors programme, - s'agissant de l'épreuve orale de déontologie, Mme Grasset

tribunal judiciaire de Lille APPELANTE La SARL Lestienne Immobilier prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Martin Grasset