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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fca
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Jean Pierre Y... Me Vincent Z...
Source officielleChambre 4-5
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26 novembre 2020
26 novembre 2020
[B] [V], chef de l'entreprise Actemium qui fait partie du groupe Jean Graniou, et qui indique que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b469
17 juin 2008
17 juin 2008
Jean-Paul E... ajoutait par ailleurs avoir déjà conduit Marine chez ses parents alors que seul son oncle Mathieu A... était présent à leur domicile, et avoir dû la récupérer parce qu'aussitôt après son
Source officielleChambre 1-2
6708bff8445a086e2bceda89
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle PLAN de la SELARL SOLUTIO AVOCATS Me Aurélie VINCENT Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES Me Jean-François
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
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31 mai 2016
31 mai 2016
BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Laurent CAZELLES de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0133
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
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4 juin 2015
4 juin 2015
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Jean-Loup CARRIERE, Président de chambre Christian PAUL-LOUBIERE, Président de chambre Véronique FOURNEL, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85458
19 février 2001
19 février 2001
Jean Louis. Jugement du C.P.H. LE MANS du 29 Avril 1999. ARRÊT RENDU LE 19 Février 2001 APPELANT : Monsieur Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c4b
18 mars 2004
18 mars 2004
Jean et de SEGALEN Simone de nationalité française, responsable de produits frais demeurant Centre LECLERC - ZA La Boissière - 29600 MORLAIX prévenu, intimé, libre, jamais condamné, non comparant, représenté
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87d04
11 octobre 2005
11 octobre 2005
de LYON du 17 Septembre 2004 RG : 03/02276 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2005 APPELANTE : Mademoiselle Dalila X... 51, quai Joseph Gillet 69004 LYON représentée par Maître Jean-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd0f
22 mai 2008
22 mai 2008
FRANCE CHATEAUX, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 5 avenue des Mondaults- " Maison Jean de Montois "-33270 FLOIRAC, Représentée par Maître
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4f2
18 décembre 2006
18 décembre 2006
POUGNAND, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Yves BALESTAS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d714
16 février 2011
16 février 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5ed
7 septembre 2011
7 septembre 2011
SOURZAC, avocats au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 30 Mai 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdb4
24 octobre 2012
24 octobre 2012
A l'audience de plaidoirie du 13 Juin 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers assistés de Madame
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c3f
6 novembre 2014
6 novembre 2014
L'enquête a révélé que Madame X... qui a aussitôt reconnu les faits établissait de fausses déclarations de TVA et encaissait les chèques remis par ses clients sur un compte personnel.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616323153dbed56e5e2c2f60
27 octobre 2011
27 octobre 2011
le mardi 21 janvier 2003 à 10h30 laissant la société sans standard ni secrétariat: Madame [V] [I] démontre que lorsqu'elle a quitté l'entreprise, elle s'est rendue auprès de son médecin qui l'a aussitôt
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d36d
15 décembre 2009
15 décembre 2009
Malgré la prudence de Me Jean-Pierre F..., l'affaire est prise en mains par M.
Source officielleChambre 1-2
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7 mai 2026
7 mai 2026
[Etablissement 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amélie BENISTY Me Jean-jacques DEGRYSE Me Renaud ARLABOSSE Me Elric HAWADIER Me Jean bernard GHRISTI Décision
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a27
22 novembre 2005
22 novembre 2005
Les jeunes prétendaient connaître les lieux et les animateurs pensaient que dans le cadre "du dialogue avec les jeunes", il était important de leur faire plaisir.
Source officielle8ème chambre
669a022abf9da27f384b0f32
24 janvier 2024
24 janvier 2024
SOCIETE DE REALISATION D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES - SOREEL [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-françois JULLIEN de la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocat au barreau de LYON, toque : 103
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