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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c6c
18 novembre 2003
18 novembre 2003
Alloua Jean-Claude A.... Aissa A.... X.../ Thomas B...
Source officielleCHAMBRE CIVILE
659f930f3328fa00087a23bf
10 janvier 2024
10 janvier 2024
deux volontairement en qualité d'héritières de Mme [T] [R], appelante, décédée 11 août 2018 domiciliées ensemble : [Adresse 2] représentées par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a61
17 décembre 2007
17 décembre 2007
, avoués assistée de la SCP TANDONNET-BASTOUL, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 06 Juillet 2006 D'une part, ET : Madame Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874a4
18 mai 2004
18 mai 2004
Jean X... C/ Y... X..., CENTRE HOSPITALIER RG N : 02/00296 - A R R E Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a67b
5 octobre 2005
5 octobre 2005
représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de la SCPA DELMOULY-GAUTHIER-THIZY, avocats DEFENDEURS D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9346c
26 juillet 2006
26 juillet 2006
Demeurant ... 47000 AGEN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004/004965 du 04/02/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représenté par la SCP Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c3d
17 décembre 2003
17 décembre 2003
CONTACT ASSISTANCE C/ Jean X... Marie Germaine Y... épouse X... S.A.R.L. CHRONOTOURS S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b684
24 avril 2006
24 avril 2006
GARE ROUTIERE MARCHANDISES RG N : 05 / 00353 - A R R Ê T N o 398-06 Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Avril deux mille six, par Jean- Louis BRIGNOL,
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d196
5 décembre 2006
5 décembre 2006
Aide juridictionnelle RG N : 05/01622 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du cinq Décembre deux mille six, par Jean-Marie IMBERT, Président
Source officielle4e Chambre A
6162f6f8b807dfe813d29788
13 janvier 2012
13 janvier 2012
LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avoués à la Cour, ayant Me Jean-Luc RICHARD, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86444
11 février 2003
11 février 2003
à l'audience publique du onze Février deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Michel X... représenté par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c97
17 mai 2004
17 mai 2004
RG N : 03/00063 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix sept Mai deux mille quatre, par Monsieur Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN
Source officielleCour d'Appel
6253c9ecbd3db21cbdd89956
4 décembre 2007
4 décembre 2007
---------- Aide juridictionnelle ARRÊT no1182 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le quatre Décembre deux mille sept, par Jean-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a570
4 décembre 2006
4 décembre 2006
KBC LEASE FRANCE RG N : 05/01767 - A R R Ê T no 1166/06 Prononcé à l'audience publique du quatre décembre deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre
Source officielleCHAMBRE CIVILE
67ee19766cff766e94e38a90
2 avril 2025
2 avril 2025
de ses représentants légaux, actuellement en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège social RCS AGEN 332 321 413 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Hélène GUILHOT, CABINET TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e8e
19 janvier 2000
19 janvier 2000
FRANCE SERVICE agissant poursuites et diligences de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité audit siège Rue des Silos 47300 VILLENEUVE SUR LOT représentée par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d34
18 février 2002
18 février 2002
Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Bernard X... né le 24 Janvier 1943 à GOOS (40180) 23 avenue du Maréchal Foch BP 53 65102 LOURDES CEDEX 05 représenté par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8abbd3db21cbdd85e97
20 novembre 2002
20 novembre 2002
AGRI-MONTAUBAN prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RN 20 Lieudit Fonneuve 82000 MONTAUBAN représentée par Me TANDONNET, avoué assistée
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8626b
16 mai 2002
16 mai 2002
CERTNER, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Béatrice X... épouse Y... née le 09 Mars 1953 à COURTRAI (BELGIQUE) Au Village 32320 RIGUEPEU représentée par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87406
4 mai 2004
4 mai 2004
Madame Dalila Adrienne Y... dite Aline X... née Z... représentés par Me Henri TANDONNET, avoué assistés de la SCP PRIM-GENY, avocats APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AUCH
Source officiellePage 22 sur 30