[W] a régulièrement relevé appel du jugement le 19 juillet 2019.

de la SCP EGERIA AVOCATS, avocat postulant au barreau de TOURS et ayant pour avocat plaidant la SELARL DELSOL AVOCATS du barreau de PARIS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du :19 Juillet

[B] [H] était le gérant, a notamment pour objet l'achat, la vente de véhicule, l'affrètement et le transit de marchandises, le négoce.

L'enquête unique portant sur l'utilité publique et le parcellaire, prescrite par arrêté préfectoral du 4 mai 2016, s'est déroulée du 8 juin au 8 juillet 2016.

Exposé du litige : Du mois de mai au mois d'août 2019, la SAS société moderne de transit (Somotrans), qui exerce une activité de logistique, de commission de transport et d'affrètement, a effectué des

Par jugement en date du 29 juillet 2022, le conseil de prud'hommes de Grasse, statuant en formation de départage, a : - débouté M.

88 euros à Maître [D], huissier de justice, le 4 novembre 2010 au titre des fermages des années 2007 et 2008 et la somme de 4.032 euros au Trésor Public le 23 décembre 2005 au titre de la Taxe de l' AFR

Z..., qui exploite à titre personnel un fonds artisanal sous l'enseigne « MS COLLECTION », a commandé à la société de prestations informatiques AFE la fourniture d'un site Internet et a contracté le 24

de "logis-neuf" et son écluse situées sur la commune de [Localité 7] (26) ; cette écluse a été endommagée, le 7 mai 2010, lors du passage d'un bateau pousseur accouplé à deux barges, ce convoi étant affrété

de [Localité 4] et [Localité 8] ainsi que deux groupes privés de transport de voyageurs'; que', le 10 octobre 1995, a été signée, entre la SAEM TICE et la société TRANSEVRY, une «'convention d'affrètement

à la société Style décor sans se faire remettre les connaissements originaux, et tandis que la société Artex a déploré ne pas avoir été payée des marchandises livrées, elle a saisi, le 10 juillet 2013

[I] [Y], demeurant [Adresse 5] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Juillet 2022, en audience publique, devant la cour composée de M.

Au terme de ses dernières conclusions au fond adressées par voie électronique le 5 juillet 2022, M. [N] demande à la cour de : - déclarer M.

La SARL Mer a communiqué dans le cadre de l'instance un contrat de 'sous-traitance transport attenant au contrat cadre d'affrètement' (sa pièce 5), conclu pour une durée déterminée d'un an à compter du

né le 02 Juillet 1975 à Sainte Lucie de Porto Vecchio (20144) ... 20124 ZONZA ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA Compagnie d'assurances SOCIÉTÉ

rendu de l'entretien de bilan du 11 juillet formalisant notamment les volontés de M.

Par jugement en date du 29 juillet 2022, le conseil de prud'hommes de Grasse, statuant en formation de départage, a : - débouté M.

Par jugement en date du 29 juillet 2022, le conseil de prud'hommes de Grasse, statuant en formation de départage, a : - débouté M.