Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 MAI 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 MAI 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au

représenté par Me Raymond Z... de la SCP VIAL PECH DE LACLAUSE Z...

FRITEC Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

ABEILLE IARD & SANTE venant au droit de la SA AVIVA ASSURANCES, agissant en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité [Adresse 1]/FRANCE Représentée par Me Thibault LAFORCADE

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Greffière lors des débats : Sandrine Lachaise

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 22 MAI 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

[B] un bulletin de salaire, une attestation France Travail, un certificat de travail et un reçu pour solde de tout compte établis conformément aux condamnations prononcées par le présent arrêt, dans le

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Signé par Madame Marie-Hélène Diximier, présidente et par Sandrine Lachaise, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

HT de 13 683.10 Francs.

HT de 13 683.10 Francs.

été débattue et plaidée en audience publique, le 04 Novembre 2008, devant Edith O'YL, Président de Chambre (laquelle a fait un rapport oral préalable), Dominique MARGUERY, Conseiller et Annie CAUTRES-LACHAUD

plaidant INTIMEE : SCP [B] représentée par Me [I] [B], Notaire, domicilié ès-qualités au siège social sis [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Bernard VIAL de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE-KNOEPFFLER

travail Affaire : [C] [H] C/ SCOP A.CO.R venant aux droits de L'ASSOCIATION A.CO.R Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel BACHASSON, Président Madame Annie PLANTARD, Conseiller Mme Noële-France DEBUISSY, Conseiller

auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides bénéficie du droit de se maintenir sur le territoire français. " L'article L. 541-2 du même code dispose : " L'attestation délivrée

DEMANDEUR A L'OPPOSITION Monsieur [O] [B], demeurant [Adresse 7] / FRANCE représenté par Me Cyril MARTELLO de la SELARL CABINET D'AVOCATS MARTELLO, avocat au barreau de TOULON, plaidant DEFENDEURS