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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b35
4 mai 2007
4 mai 2007
LACHAL, conseiller rapporteur en l'absence d'opposition des parties et conformément aux dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b49
25 mai 2007
25 mai 2007
LACHAL, Conseiller 25 mai 2007 en l'absence d'opposition des parties et conformément aux dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8c6
16 mai 2008
16 mai 2008
LACHAL, conseiller rapporteur en l'absence d'opposition des parties et conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c99
12 novembre 2013
12 novembre 2013
la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fca
21 janvier 2014
21 janvier 2014
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JANVIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca5f96c7633dcd15b39bc
5 septembre 2022
5 septembre 2022
le module (dilatation + efforts de traction) non conçu pour encaisser de telles contraintes, ainsi que de malfaçons constructives de liaisonnement de la plage béton de piscine aux deux parois béton latérales
Source officielleChambre civile 1-3
662b4408fe25450008314d48
25 avril 2024
25 avril 2024
[K], Mme [B] présentait les lésions suivantes : " entorse du ligament croisé antérieur de stade 3 genou droit, associée à une entorse du ligament latéral interne de stade 1 du genou homolatéral ".
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6789f3bdc2a5bdff9702ffac
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[D] pour dégradation volontaire de son véhicule et des photographies de véhicules présentant un cercle rouge sur la vitre latérale côté conducteur. Cependant, les déclarations de M. [D] et de M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163bcbd3dccc95e64c14352
10 mars 2010
10 mars 2010
Urba Design dans lequel figure, en page de couverture et derechef en page suivante, la photographie d'un abri double à chariots qui correspond à un abri de type GC, comportant également sur son tympan latéral
Source officielle3ème chambre
6711fb017603bf88a1884c27
17 octobre 2024
17 octobre 2024
HLM DES CHALETS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Valérie REDON-REY de la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application
Source officielle2ème Chambre
68676a27ae73470041cef847
3 juillet 2025
3 juillet 2025
avocat au barreau de CHAMBERY Intimée Mme [W] [J] née le 24 Juin 1955 demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Delphine MONTOYA, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL REDON-REY LAKEHAL
Source officielle2ème Chambre
652a305a7ed1ea8318112412
12 octobre 2023
12 octobre 2023
premier diagnostic indique : «- Un traumatisme crânien grave, coma Glasgow 5 initial, associant des contusions oedémato hémorragiques insulaire gauches, inter hémisphérique au niveau des ventricules latéraux
Source officielle4ème chambre commerciale
63bfb3155e2fbe7c90043806
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Une pondération de 0,60 a été retenue par l'expert en ce qui concerne le local latéral.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6894781dc057dee794c
10 mai 2022
10 mai 2022
qu'il utilisait parfois des outils vibrants à savoir une clé à choc avec, en fin de serrage, une minute maximum de vibrations sur 8 heures, que l'activité du salarié n'entraînait aucun décollement latéral
Source officielleChambre 1-2
63d37978d1bc2605de4b4626
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[P] n'aurait pas déclaré la survenance de l'accident, que l'expertise réalisée sur le véhicule constate un choc latéral qui est incompatible avec le choc arrière décrit par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01383_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Toutefois, les constructions annexes tels que garages, abris de jardin, peuvent être implantés avec un retrait moindre ou en limite séparative (latérale ou de fond de parcelle) dès lors que leur hauteur
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5f8
11 janvier 2008
11 janvier 2008
1959 , un modèle de jeux dénommés "baby - foot" dont les caractéristiques sont les suivantes : 1 : le ligne générale du caisson est de forme arrondie et comporte un double liseré sur les faces latérales
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00892_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Elle soutient que : - le jugement attaqué doit être confirmé en ce que la responsabilité de l'AP-HP est engagée en l'absence de réalisation d'une épisiotomie médico-latérale lors de son accouchement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00031_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Pour les annexes isolées, l'implantation se fera : / - soit sur la limite séparative latérale, / - soit en fond de parcelle, / - soit avec un recul par rapport à ces limites. / / d.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04757_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
projet en litige méconnaît les dispositions des articles 7-1 et 7-2 du règlement de la zone UA du plan local d'urbanisme (PLU) de Campan dès lors que l'édification d'une partie du garage sur la limite latérale
Source officiellePage 22 sur 142