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2 518 résultats pour « Lerioux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162d675a2a5768a176c558a

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

droit de feu [I] [Y] (décédé le [Date décès 5] 2009) [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Me Cédric DE ROMANET DE BEAUNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0229 substitué par Me Elisabeth LEROUX

Source officielle

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CA

ETRANGERS

642bbfc8d49e0104f58f00c8

Appel

1 avril 2023

1 avril 2023

général : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Dominique GILLES, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Anaïs LEROUX

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc2b8dcdc6046d47e3592b

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège, es qualités de mandataire judiciaire de la SARL [Adresse 3] Sise [Adresse 4] Représentée par Me Caroline LEROUX

Source officielle
CA

8e Chambre C

6162f3c424fee0dd3d0060ed

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL QUALITIMMO demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Patrick LEROUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b7bd3db21cbdd891cc

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

CAUSE : SA SUFFIXE, ayant son siège Zone Artisanale - BP 10 - 70190 RIOZ, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b1d

Appel

6 octobre 2006

6 octobre 2006

N 6, Cour Leroux Bois Z... 97439 SAINTE-ROSE Représentant : Me Jacques A... (avocat au barreau de SAINT DENIS) Madame Marie Céline C... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c32a

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, 11 avenue Elisée Cusenier - 25084 BESANCON, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANT Ayant la SCP LEROUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9e2

Appel

3 décembre 2008

3 décembre 2008

ET : SA CETELEM, ayant son siège, 5 avenue Kléber-75116 PARIS CEDEX, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant la SCP LEROUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca6e

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

COMMERCE ET DE LA MONETIQUE, ayant son siège, 34 rue du Wacken-67000 STRASBOURG, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant la SCP LEROUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d147

Appel

24 mars 2009

24 mars 2009

EN CAUSE : SARL SOPRIM, ayant son siège, 20 rue du Chasnot - 25000 BESANCON, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0d3

Appel

28 décembre 2007

28 décembre 2007

la SAS MAJORETTE SOLIDO, SCP LECLERC-MASSELON, demeurant 6 rue Rouget de Lisle-39000 LONS-LE-SAUNIER, ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS MAJORETTE SOLIDO, INTIMES Ayant la SCP LEROUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0d6

Appel

28 décembre 2007

28 décembre 2007

sauvegarde à l'égard de la SA SMOBY, SCP LECLERC-MASSELON, demeurant 6 rue Rouget de Lisle-39000 LONS-LE-SAUNIER, ès qualités de mandataire judiciaire de la SA SMOBY, INTIMES Ayant la SCP LEROUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a158

Appel

28 décembre 2007

28 décembre 2007

la SAS MAJORETTE SOLIDO, SCP LECLERC-MASSELON, demeurant 6 rue Rouget de Lisle-39000 LONS-LE-SAUNIER, ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS MAJORETTE SOLIDO, INTIMES Ayant la SCP LEROUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a48b

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

PARTIES EN CAUSE : SA CETELEM, ayant son siège,5 Avenue Kléber-75116 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aaed

Appel

28 décembre 2007

28 décembre 2007

sauvegarde à l'égard de la SA SMOBY, SCP LECLERC-MASSELON, demeurant 6 rue Rouget de Lisle-39000 LONS-LE-SAUNIER, ès qualités de mandataire judiciaire de la SA SMOBY, INTIMES Ayant la SCP LEROUX

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CA

Cour d'Appel

6253ca7cbd3db21cbdd8b276

Appel

28 décembre 2007

28 décembre 2007

MASSELON, demeurant 6 rue Rouget de Lisle- 39000 LONS- LE- SAUNIER, ès qualités de mandataire judiciaire de la procédure de sauvegarde à l'égard de la SA GROUPE BERCHET, INTIMES Ayant la SCP LEROUX

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CA

Cour d'Appel

6253cb36bd3db21cbdd8d1e4

Appel

17 avril 2007

17 avril 2007

ABEILLE VIE-, ayant son siège 57 rue Taitbout-75442 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, INTIMEE et APPELANTE INCIDENTE Ayant la SCP LEROUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90367

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

Jean-Marie X..., Débats L'affaire a été débattue le 21 novembre 2012, en audience de cabinet devant Thierry DRACK, Premier Président, Greffier lors des débats : Corinne LEROUX ; Ordonnance : contradictoire

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65531cfbf2bdbd8318d808c9

Appel

30 août 2023

30 août 2023

LECOMPTE LEDIEU à Mme [Y] [W] Vu le décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANTE S.C.P.

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6791dffd1c87724b5e69d985

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[M] -[7] [Localité 11] [Localité 13] -Me LEDIEU Copie exécutoire délivrée à : -[7] [Localité 11] [Localité 13] Le 22 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE

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