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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22PA04892_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Mantz, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_19PA00733_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Briançon, rapporteure, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Maerten substituant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA00306_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Briançon, rapporteure, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Rollin, représentant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04761_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C d'Argenlieu, - les conclusions de Mme Iliada Lipsos, rapporteure publique ; - et les observations de Me Carrère, représentant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04802_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Briançon, rapporteure, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04851_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, rapporteure, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05669_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Philippon, représentant Mme B.

Source officielle
CA

Chambre sociale

603267959966ae9c4e47b59a

Appel

8 février 2018

8 février 2018

INTIMEE : SAS SOCIÉTÉ SERA venant aux droits de la SARL GO MICRO, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP LIPSOS

Source officielle
CA

1ère Chambre

61636a8f22908a2ec611e8da

Appel

8 février 2011

8 février 2011

LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Me BORDENAVE, avocat au barreau de PAU INTIMES : Monsieur [D] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me VERGEZ, avoué à la Cour assisté de Me LIPSOS

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00698_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00972_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Niel, substituant Me Arvis, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02530_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Crusoé, représentant le syndicat CGT

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02763_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Wullschleger, représentant Mme Landes

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03713_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Mantz, rapporteur, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Crusoé, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03951_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Doumergue, présidente rapporteure, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03099_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Palmier pour la société Air

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03655_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

30 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Peyret, représentant M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00425_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00653_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Mme B, représentant le ministère de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01882_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Briançon, rapporteure, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique.

Source officielle

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