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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
60347d41fa7afd6b1757632e
1 décembre 2016
GOLF RESORT 'TERRE BLANCHE' GRTB C/ [K] [V] [G] [N] EURL EAUX ET PERSPECTIVES S.A.
Cour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93591
5 octobre 2016
la SELARL GASTAUD-LELLOUCHE-HANOUNE-MONNOT, avocat au barreau de NICE Mme Anne Marie France C...
1ère Chambre
6799c4415331f58c9ee86ff4
28 janvier 2025
- il est faux de prétendre que l'eau consommée serait liée non seulement à l'usage domestique mais également à l'arrosage des espaces verts du golf de [Localité 5], et le directeur général du GOLF CLUB
DCA_23NT01306_20230926
26 septembre 2023
Par une décision n° 452696 du 3 mai 2023 le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 18 mars 2021 en tant qu'il statue sur les conclusions
3ème Chambre Commerciale
6979bd19cdc6046d47f33544
27 janvier 2026
Ainsi, le retard, tel qu'allégué, pris dans la réparation du véhicule Golf Volkswagen est imputable à la société Alma car.
Chambre sociale
669a01a9bf9da27f384b0e3c
18 juillet 2024
[I] [S] a été embauché à compter du 1er mars 1994, par l'association [4], en qualité de professeur éducateur de golf, selon contrat à durée indéterminée à temps partiel, régi par la convention collective
2e Chambre
6034ad3e2e599b99119f2193
20 octobre 2016
de Cuneoo situé en Italie et du golf de Vievolaa situé à[Localité 1].
6253cd00bd3db21cbdd91f95
30 janvier 2015
représenté par Me GOLFIER-ROUY de la SCP BONNAFOUS-BREGEON E. GOLFIER-ROUY M, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me BERARD, avocat au barreau de Limoges Monsieur Yves Y...
Chambre 1-9
6364ba98e405357f749ea6df
27 octobre 2022
à [Localité 5] doit être cantonnée à la somme de 2 701,10 euros, que la saisie conservatoire se rapportant au lot A03 de la résidence Appart'Hôtel du Golfe à [Localité 5] doit être cantonnée à la somme
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02785_20230105
5 janvier 2023
En application des articles R. 423-23 et R. 424-1 du code de l'urbanisme, le silence gardé par le maire sur cette demande pendant plus de deux mois a fait naître le 1er mai 2019 une décision tacite délivrant
60361e4e7e031181f6f07da8
15 décembre 2015
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc
équence déboutée de ses demandes en indemnisation dirigéesc/Jacques X
6253cb2ebd3db21cbdd8d078
11 février 2009
Par déclaration du 05 mars 2008, la société ESTOLOSA relevait appel de cette décision.
Recours Fiscaux
5fdd0eaa147fe778e137d2eb
17 octobre 2018
Le Directeur Général des Finances Publiques sollicite la confirmation des ordonnances des juges des libertés et de la détention de Quimper en date du 13 mars 2018 et P... en date du 15 mars 2018.
5ème chambre sociale PH
67908b384143037ceabfc00f
21 janvier 2025
Mme [B] [X] a été convoquée, par lettre du 3 mai 2021, puis du 12 mai 2021, à un entretien préalable à une mesure de licenciement, fixé au 26 mai 2021, avec mise à pied à titre conservatoire, puis licenciée
Chambre 3-1
6788a5d15e7520ea67f8e4d7
15 janvier 2025
GOLF RESORT 'TERRE BLANCHE' GRTB C/ S.A.
8ème chambre
6809c9281f1ed98b447f42d6
23 avril 2025
en l'étude d'huissier Défaillante * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 25 Mars 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 25 Mars 2025 Date de mise à disposition
Chambre Civile
65a781958121050008662d8e
16 janvier 2024
[P] [R] un véhicule de marque Volkswagen, modèle Golf, immatriculé [Immatriculation 6], moyennant le prix de 900 euros.
4ème chambre
DCA_22NT02837_20240105
5 janvier 2024
portant approbation de la promesse de vente du château de La Perrière, du golf et de la parcelle cadastrée section AN n° 91P au profit d'un autre opérateur.
60362755b497c48a7f8e6993
10 décembre 2015
Le rapport d'expertise est déposé le 9 mars 1997.
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26 janvier 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
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