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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893a6
4 septembre 2007
8 mars 2004 et le 31 mai 2004.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
64a8ff0703029105dbedbfed
5 juillet 2023
Les trois évaluations antérieures étaient très favorables (" bon travail et bons résultats tout au long de l'année... merci de ton implication, un travail sans faille et tu as toute ma confiance... merci
Pôle 6 - Chambre 3
60335819affcf009459f5570
4 juillet 2017
/03642 APPELANTE SAS ASSURANCES 2000 [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 305 362 162 représentée par Me Christine LUSSAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0271 substitué par Me Aude MERCIER
6970d569cdc6046d471d5a49
20 janvier 2026
2021, le 18 mai 2021 et le 29 juin 2021, étant précisé que suivant les mentions figurant à l'article 10-Obligations professionnelles du contrat de travail conclu le 24 avril 2018, 'Durant les périodes
Pôle 6 - Chambre 5
616246ccaf0a1de0eb1b65e7
3 avril 2014
Au cours de la même période, de mars à mai 2010, Madame [M] soutient avoir subi les agissements suivants de la part de son employeur : - elle indique qu'alors qu'il était prévu depuis le mois de janvier
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
Procédure devant la cour : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 septembre 2024 et 15 mai 2025 sous le n° 24BX02234, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la
DCA_24BX02277_20250926
Chambre sociale 4-6
69cf4ac1cdc6046d47f0b11a
2 avril 2026
Par jugement rendu le 14 mars 2024, notifié le 30 mars 2024, le conseil de prud'hommes a statué comme suit : Juge que les demandes de M.
6253cce6bd3db21cbdd91a01
18 août 2014
GREFFIER Lors des débats : Madame Marie-Luce Kouamé, greffier.
6253ccc2bd3db21cbdd912f4
17 mars 2014
2014 GREFFIER Lors des débats Madame Marie-Luce KOUAME.
Chambre 4-1
62bfe099413a8b69b32bf02d
1 juillet 2022
Les parties ont conclu un second contrat de travail à durée déterminée le 27 mai 2009 puis un contrat de travail à durée indéterminée le 29 septembre 2009.
3ème chambre
DCA_23TL02114_20231229
29 décembre 2023
Elle est renouvelable durant la procédure de détermination de l'État responsable et, le cas échéant, jusqu'à son transfert effectif à destination de cet État.
6e chambre
6287339cc1d4e9057d6130db
19 mai 2022
Les parties ont été entendues à l'audience du 24 mars 2022. À l'issue des débats, il a été proposé aux parties de recourir à la médiation, ce qu'elles ont décliné.
5e chambre Pole social
6789f567b7cff8efb73576b9
16 janvier 2025
Contestant la décision de la [13], par requête du 27 mars 2023, M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
668e2554fcf93851fdd6466b
9 juillet 2024
Réponse de [I] [C]: 'Fais le max pour l'article, on s'adaptera.
66235ac0aec0e60008fe97f7
19 avril 2024
MEDITERRANEENE DE DISTRIBUTION ET DE LOCATION MDL Copie exécutoire délivrée le : 19 AVRIL 2024 à : Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marie HASCOËT, avocat
6253cd92bd3db21cbdd93b2e
3 avril 2017
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.
6253cce6bd3db21cbdd91a0a
6253cce6bd3db21cbdd91a0e
6253cdbbbd3db21cbdd944e3
28 février 2019
Par avenant en date du 2 mars 2009 et à effet au 1er août 2009, la salariée a été confirmée dans son poste de directrice de clientèle.
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