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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9073b
30 mai 2013
Sinon il ne pourra pas la reprendre comptablement.
6253cc90bd3db21cbdd90829
27 juin 2013
Subsidiairement, elle demande de fixer le coût de la remise en état à 545, 62 € ou sinon 3. 636, 90 €. * * * Il est renvoyé aux conclusions des parties déposées par M.
8e Chambre C
5fde271a46b738043c4b5d08
5 juillet 2018
Rôle N° N° RG 16/16125 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7GCC SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR C/ Martine
Pôle 5 - Chambre 10
678750ae892c83ef59be59a9
13 janvier 2025
CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) [Adresse 7] [Localité 8] / FRANCE N° SIRET : 844 115 030 Représentée par Me Laurent SIMON de la SELARL Selarl MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau
6253cacabd3db21cbdd8c11f
24 avril 2008
Simon A... - 75019 PARIS Partie civile, non appelante, non comparante, Représentée par Maître ETCHEVERRY, avocat au barreau de BAYONNE L'UNOSTRA D'AQUITAINE, Avenue des Trois Cardinaux -
6253cd61bd3db21cbdd9324a
12 mai 2016
RG N : 14/ 00903 AFFAIRE : Mme Simone X... veuve Y..., M. Bruno Y..., M. Thierry Y..., Mme Valérie Y... épouse Z..., Mme Liliane A...
CHAMBRE 1 SECTION 1
62da3df32eb797effb070240
19 mai 2022
] représenté par Me Gaëlle Thual, avocat au barreau de Lille INTIMÉ Monsieur [J] [L] né le 22 décembre 1992 à [Localité 5] (59) demeurant [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Martin
Chambre 1-1
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15 janvier 2025
RENAULT RETAIL GROUP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Pascal ALIAS Me Jean-emmanuel FRANZIS Décision déférée
6253cab6bd3db21cbdd8bd27
6 mai 2008
demeurant : Château de Lavallade 17250 SAINT PORCHAIRE pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant de l'EURL M & J Lieudit Marigot-97150 SAINT MARTIN représenté par la SCP CALARN- DELAUNAY
6253cbc4bd3db21cbdd8e348
27 juin 2011
sous le régime de la participation aux acquêts selon contrat reçu le 10 septembre 2001 par Maître B..., notaire à TASSIN LA DEMI LUNE (69) et ont eu un enfant né le 25 juillet 2003 qu'ils ont prénommé Martin
Chambre 3-4
680b1f954d571f883366922a
24 avril 2025
SECURY MAX C/ EURL LD Copie exécutoire délivrée le : 24 Avril 2025 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la
3e Chambre A
615e0affc25a97f0381f4a3c
11 septembre 2014
Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES Me Jean-Pierre TERTIAN SCP LATIL PENARROYA-LATIL Me Charles TOLLINCHI
Chambre 4-5
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13 avril 2023
de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Laetitia LUNARDELLI de la SARL CABINET IMBERT REBOUL, avocat au barreau de TOULON Décision déférée
6360c58f3c369c7f74996e84
31 octobre 2022
par son recouvreur la société MCS ET ASSOCIES dont le siège social est [Adresse 6], venant aux droits de la SOCIETE GENERALE, [Adresse 9] [Localité 10] Représentée par Me Anne SEVIN de la SCP MARTINS
68df5f1d38ac3a658931de87
2 octobre 2025
, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Michel MONTAGARD de l'AARPI MONTAGARD & ASSOCIES
Chambre sociale
642fb61fcece1704f57475a0
6 avril 2023
BTSG² prise en la personne de Maître [V] [Z] es qualité de liquidateur de la Société SAS [D] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SELARL SIMON ASSOCIES, avocat
15e chambre
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3 novembre 2022
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : I N° RG : 20/00353 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sarah ANNE Me Hubert MARTIN
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6864c20131953a33f9365e81
1 juillet 2025
D'ILE DE FRANCE EST Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS Me Hubert MARTIN
6864c20131953a33f9365e83
6253c8c9bd3db21cbdd86457
19 novembre 2002
Prise en la personne de son représentant légal en exercice 85/87 rue Pierre Grenier 92100 BOULOGNE représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCP MILON-SIMON & ASSOCIES,
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