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23 103 résultats pour « Meyung-Marchand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre

63d0d5b481a7b805de12b59a

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

JLJ MARCHANDS DE BIENS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 2] représentées par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c85cbd3db21cbdd850d0

Appel

27 janvier 2000

27 janvier 2000

Ayant pour avoué la S.C.P MALET Ayant pour avocat Maître MARCHAND du barreau de Paris S.D.R.M. Ayant pour avoué la S.C.P MALET Ayant pour avocat Maître MARCHAND du barreau de Paris S.C.A.M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863ea

Appel

24 octobre 2002

24 octobre 2002

a signé le 22 novembre 2000 avec la société FOCADINE un bon de commande portant sur la vente et mise en service d'une configuration matérielle et pack internet, la création et maintenance sur site marchand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a41c

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

titulaire d'une pension sur la Caisse de retraites des marins (CRM) ayant pris effet le 1er Octobre 1993, a demandé la validation rétroactive de deux années de cours à l'école nationale de la marine marchande

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00423_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Elle soutient que : - le terrain qu’elle a acquis en 2008 en sa qualité de marchande de bien pouvait faire l’objet d’une provision pour dépréciation, alors même qu’il a été comptabilisé par erreur comme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a26e

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Dans le procès-verbal qu'ils ont établi après leurs opérations, ils ont consigné que le conducteur avait déclaré très calmement revenir du Maroc et ne pas transporter de marchandises prohibées ; que le

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1cb85cdc6046d478943cb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle a également fait assigner le liquidateur judiciaire de la société NRJEF devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun le 7 décembre 2023, aux mêmes fins.

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f1a069cdc6046d47ee60d5

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[N] est président et ayant son siège à [Localité 3], exerce une activité de marchand de biens immobiliers.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a113b2bcdc6046d47a6a650

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Le client a emporté les marchandises après vous avoir réglé la transaction en espèces.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c65

Appel

12 janvier 2006

12 janvier 2006

Le vide du terrain correspond au vide créé après mise en place définitive du chantier et suppression de la partie superficielle non marchande sur la surface du terrain, la "découverte", qui ne donne lieu

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03764_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SL Foncière a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et intérêts

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CAA

4ème chambre

DCA_19PA01321_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

E C et Mme D B épouse C ont demandé au tribunal administratif de Melun de condamner solidairement la commune de Maisons-Alfort et l'Etat à leur verser la somme globale de 300 000 euros, en réparation du

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CAA

1ère Chambre

DCA_20NT03449_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

être regardé comme le gérant de fait de la SAS Atlantic Fiduciaire ; - il a par ailleurs facturé à cette société, par l'intermédiaire de la SARL Arès Développement, qui exerçait une activité de marchand

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CAA

2ème Chambre

DCA_25NT00067_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 janvier 2025 et 12 novembre 2025, la SAS Besnier Aménagement, représentée par Me Marchand, demande à la cour : 1°) d’annuler

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CA

Recours Hospitalisation

66c58310784a89285d3f337b

Appel

19 août 2024

19 août 2024

- 24/01320 S.SELOSSE APPELANT Monsieur [X] [K] Sans Domicile Fixe [Localité 2] Représenté par Me Camille RICHARD, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT

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CA

Chambre Sociale

661f66072313f20008a526af

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

enregistré au greffe de la Cour d'appel le même jour ; Appelante : La Sarl Strawberry, enregistrée sous le n° Tahiti E 53718 dont le siège social est sis à [Adresse 3] ; Représentée par Me Johan MARCHAND

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CA

Avis

CADA:20171342

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2017, à la suite du refus opposé par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Melun

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21206_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

du décès de son fils, qu'elle imputait à une faute commise par l'établissement de santé et de mettre à la charge du centre hospitalier Gérard Marchant une somme de 2 500 euros en application de l'article

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CA

Cour d'Appel

ECULLY dans le RHONE. Par lettre remise en main proprec/émargement en date du 30 juin 2010

6253cc7dbd3db21cbdd903bd

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

Rupture marchandises en catalogue et tromperie sur la marchandise en publicité : A 3 reprises, les 29 mai sur du rumsteack, le 9 juin sur de la tende de tranche et le 30 juin 2010 sur les merguez et les

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02792_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le PADD du PLU approuvé comporte une orientation 3 " Renforcer les lits touristiques marchands et l'attractivité du domaine skiable ", qui poursuit l'objectif de " Renforcer la part des lits marchands

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