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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f0b
14 janvier 2014
14 janvier 2014
origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Octobre 2011, enregistrée sous le no 09/ 01316 ARRÊT DU 14 Janvier 2014 APPELANTS : Monsieur Michel
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0ddec25a97f0381f500b
28 octobre 2014
28 octobre 2014
Tandis que BOV introduisait une procédure de référé à l'encontre de quatre filiales pour obtenir le paiement de provisions correspondant aux traites impayées.
Source officielleSociale A salle 1
5fddb3517ac8f15a48baeef5
29 juin 2018
29 juin 2018
AMIENS CEDEX 3 Représentant : Me Philippe HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE substitué par Me DENISSELLE Michel F..., demeurant [...] Représentant : Mr Amaury G...
Source officielle1ère Chambre
6162776ea2bc6369e8386ce3
16 mai 2013
16 mai 2013
INTIMES : Monsieur [R] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [Y] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée de Maître Michel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60368672213e6529a790a325
13 octobre 2015
13 octobre 2015
au barreau de LYON substituée par Me Aurélie BONNET, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Juin 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616348ef543823d76b03175c
31 mars 2011
31 mars 2011
- signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président et par Séverine GUICHERD, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61635ddd683f470e3416dbfb
5 mai 2011
5 mai 2011
CGEA IDF EST [Adresse 2] [Localité 9] non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03518_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par ailleurs, l'enseigne propose un partenariat avec les filières de productions locales.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d9ec25a97f0381f4e51
18 septembre 2014
18 septembre 2014
par : Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 assistée de : Me Olivier DEBEINE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0504 et assistée de : Me Jean-paul PETRESCHI et Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91499
22 avril 2014
22 avril 2014
Michel L... (directeur industriel au sein de la société Alta Industrie pièce no 12 de l'intimé), de Mme Christelle C...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61636ee277a1403986670c1d
30 juin 2011
30 juin 2011
aux termes de décisions propres et concertées entre la holding et la filiale concernée.
Source officielle14e Chambre
60370f3e50c8d1a9caa93401
18 juin 2015
18 juin 2015
BOUCHES DU RHONE C/ [Y] [H] MUTUALITE FRANCAISE VAUCLUSE ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Me Jean-michel
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7fc
2 décembre 2010
2 décembre 2010
la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Concluant par la SCP FIEVET-LAFON - No du dossier 290892 Plaidant par Me Jacques SELLIER-SCP LEBLAN-ARNOUX-SELLIER-MICHEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63104bc64709e24f13d554aa
31 août 2022
31 août 2022
Philippe MICHEL, président de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.
Source officielle1ère chambre civile A
616246bdaf0a1de0eb1b647c
27 mars 2014
27 mars 2014
GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Michel GAGET a fait le rapport, conformément
Source officielle1ère Chambre
67ff3d486d3290e00e0e7a72
15 avril 2025
15 avril 2025
Michel WACHTER, président de chambre, Mme Anne-Sophie WILLM et Madame Bénédicte MANTEAUX, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162fde33ebbdffcbea6a98b
3 avril 2012
3 avril 2012
GAN ASSURANCES IARD, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 14] [Localité 12] représentée par Me Michel GUIZARD, avocat postulant de la SELARL GUIZARD ET
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60325718c2e6448c790192b0
22 février 2018
22 février 2018
Mes recherches se sont alors orientées au niveau du groupe et plus particulièrement dans les filiales situées en région parisienne.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61625106929f6bffa995b41e
6 juin 2014
6 juin 2014
15583 - sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance de Paris du 18 mai 2009 - RG n° 08/01332- APPELANT Monsieur [O] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et assisté par Me Michel
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162a32936ab09eb9a2fd846
3 avril 2013
3 avril 2013
R45, avocat plaidant INTIMÉES La SA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CEGC, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Michel
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