Vous comprenez que nous ne pouvons tolérer plus longtemps une telle attitude qui désorganise le fonctionnement de nos services et montre une image négative de la société.

Par ailleurs, aucun de ces échanges ne montre que la banque avait, d'un commun accord avec le dirigeant de toutes les sociétés, accepté, comme les intimés le prétendent, que la couverture de ces comptes

Par ailleurs, aucun de ces échanges ne montre que la banque avait, d'un commun accord avec le dirigeant de toutes les sociétés, accepté, comme les intimés le prétendent, que la couverture de ces comptes

demandes Chacune des parties succombant partiellement à l'instance, il est justifié de faire masse des dépens de première instance et d'appel et de condamner chacune à les prendre en charge par moitié

situés à [Localité 21] : une maison d'habitation située à [Localité 21] cadastré sous le n° [Cadastre 16] C, soit une contenance totale de 39 a 70 ca, sur la mise à prix de 400.000 euros ; la moitié

[G] [A] et de la CNP à « rapporter » à la succession les sommes versées sur ledit contrat et faire reconnaître son droit à la moitié de ces sommes en application du testament.

Monsieur [G] et monsieur [R] étaient associés, à concurrence de la moitié des parts chacun, de la SCI Joffre et de la SCI Miougranou, propriétaires d'immeubles locatifs à [Localité 2].

Le dommage corporel correspond à un écartement trop important sur le contenu du sac dural au niveau de l'espace L4-L5 pour moitié en rapport avec une exposition insuffisante du fourreau dural et pour moitié

remplacement des fournitures de bureau ; - vu l'équité, dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel ; - dit que les dépens d'appel seront supportés par moitié

libérale et que le jugement a inversé la charge de la preuve, en se fondant au surplus sur un rapport d'expertise pour évaluer l'appauvrissement qui est critiquable, ayant pris en charge plus de la moitié

Le bénéficiaire a déposé entre les mains du notaire désigné séquestre, la moitié de l'indemnité de 2 950 euros à charge de consignation à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Voyant sa montre cassé, [CG] s'est à nouveau énervé, mais j'ai marché avec lui pour lui permettre de se calmer. Mme [S] a récupéré la montre en lui disant qu'elle pourrait la réparer.

voté l'augmentation de capital et la mise en distribution des dividendes en litige juste avant la signature du traité, quand bien même la question de 'l'augmentation de la rémunération des biologistes montois

évoqué, indique qu'elle a été mandatée par la direction pour mettre en place une médiation avec les membres du comité de direction et Mme [N] : 'Plutôt volontaire pour engager la démarche, Mme [N] se montra

l'espèce, qu'en effet, comme l'écrivait la Cour d'appel de céans dans un arrêt du 5 décembre 2016 ( n° 15/ 16 766) , l'article L 442-6 du code de commerce relève de la responsabilité déictuelle au moitif

. ; C..., D..., B... également chaudronniers dans l'atelier de Montoir décrivant leurs conditions de travail à la même époque).

société SCAC DELMAS-VIELJEUX (SDV)et armé par ses soins, exploité par MARITIME DELMAS VIELJEUX (MDV) sur la ligne Europe du Nord-Afrique de l'Ouest, qui avait quitté le port du Havre en direction de Montoir

[S] [D] de sa demande de prestation compensatoire ; - Rejeté les demandes plus amples ou contraires des parties ; - Ordonné le partage par moitié des dépens, ce y compris les frais engagés sur le fondement