D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 11 mai 2021 par lequel le maire de la commune de La-Côte-Saint-André a délivré à la société JK Promotion un permis de construire

X, Premier Président de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assisté de X, Greffier, avons rendu le ONZE JUIN DEUX MILLE DEUX après débats tenus le 14 Mai 2002, l'ordonnance suivante : RG N : 02/00530 MJ/BS opposant

Par un arrêté du 7 octobre 2016, le maire de Saint-André a prescrit l'ouverture d'une enquête publique qui s'est déroulée du 15 novembre au 16 décembre 2016.

de M X...datées du 24 septembre 2013 et déposées le 26 septembre 2013 ; Vu les conclusions de la société CHARLES ANDRE MANAGEMENT, ci-après désignée CHARLES ANDRE, déposées le 13 mars 2014 ; * * *

ET P., avoués à la Cour assistée de Me CASADEBAIG, avocat au barreau de PAU TRESORERIE DE MONEIN 28 rue du commerce 64360 MONEIN TRESORERIE DE MOURENX Centre Yves Dreau

ET P., avoués à la Cour assistée de Me CASADEBAIG, avocat au barreau de PAU TRESORERIE DE MONEIN 28 rue du commerce 64360 MONEIN TRESORERIE DE MOURENX Centre Yves Dreau

du maire de Saint-André-de-Cubzac née le 4 novembre 2019.

La SA Crédit Mutuel Leasing a déclaré une créance de 246 587,56 Euros entre les mains de la SCP [S] [F], mandataire judiciaire.

Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 31 Mai 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 16/00190.

concernant : 1) l'arrêté de sa nomination à l'école maternelle Michelet à Soissons, en septembre 2009 ; 2) les arrêtés relatifs à ses arrêts de travail « en accident du travail » pour les périodes du 26 mai

B-DECISION DISCUTEE Jugement du Tribunal de Grande Instance de LORIENT en date du 18 mai 2005 qui a : -déclaré non prescrite l'action de Mme Andrée D... épouse L... tendant à la remise en cause du contrat

André, X...

André X... C/ M. Yannick X...M. Ivan X...M. Lionel X...

Y... ... 69003 LYON représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour INTIMES : Mme Marguerite Marie B...veuve Z... ... 66000 PERPIGNAN représentée par Me André BARRIQUAND, avoué

Ce nantissement a fait l'objet d'une inscription sur le fonds de commerce de la SARL LE DOMAINE DES VIOLETTES prise le 6 mars 1997 par Maître André X..., et, avec l'accord de celui-ci, la société HIRSCH

ENTRE : Monsieur André X... ...

COUR D' APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ MARS DEUX MILLE HUIT APPELANT : Monsieur André Louis Michel X... ... 77340 PONTAULT COMBAULT représenté par la SCP R.

[H] [O] et Mme [E] [D] de leur demande de remboursement des frais de main-levée d'hypothèque, - débouté Me [I] [M] et la SCP Badet-Bleriot-[M] et André-[M] de leur demande reconventionnelle de dommages

déboute Dominique Z... de sa demande du même chef à l‘encontre de la MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE - MAIF, - condamne in solidum Fabien Y..., André X... et Dominique Z... aux dépens

André Y....