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771 résultats pour « Muriel Deriat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.secu-fiva-cdas

6431063328558704f52e68fb

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, et de Mme Fatma DEVECI, greffier stagiaire en pré-affectation DÉBATS : A l'audience publique du 02 février

Source officielle

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CA

Chambre 2 A

65a23b817ca18b0008e581a7

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

débats des explications plausibles portant sur le différend de nature à penser qu'aucune faute ne pouvait lui être imputée.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6868b6bc2f06adf21413c3d5

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Agnès BAYLE.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb581f47e994feb26af

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

LABADIE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC, Greffière DEBATS : A l'audience publique du 19 mars 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 29 avril 2025 ARRET :

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

67f8a8a8a5ae27812390df15

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseillère Madame Aurore

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

67f8a8afa5ae27812390df65

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

670 [Adresse 6] [Localité 2] Représentées par Me Bruno Regnier de la SCP Caroline Regnier Aubert - Bruno Regnier, Avocats Associes, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 Assistées de Me Muriel

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CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94ef6

Appel

2 juillet 2021

2 juillet 2021

Claude Creton, président Mme Muriel Page, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fda559540554a9daa861a27

Appel

24 juillet 2019

24 juillet 2019

Frédéric ARBELLOT, Conseiller Mme Muriel PAGE, Conseillère Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60354c0da668b475425c2d92

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Muriel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60370cd24103c7a77ada591c

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

COUR : L'affaire a été débattue le 07 Mai 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente de chambre Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0de7c25a97f0381f5041

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6a17d382cdc6046d47312922

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[L] contre la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC ; A titre subsidiaire Si la Cour devait faire droit aux demandes de condamnation formulées contre la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE

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CA

Chambre 1-1

69d747cdcdc6046d479cd1e1

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Enfin par conclusions de désistement notifiées par la voie électronique du 16 février 2026 Mme [V] demande de constater son désistement d'instance et d'action d'appel et de constater l'extinction de l'instance

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

6a17d411cdc6046d4731332c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

par M. et Mme [M] et la Caisse régionale du crédit agricole mutuel de Brie Picardie et réordonne la clôture de l'instruction à la date de l'audience du 11 février 2022 ; Déclare parfait le désistement

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Référés Commerciaux

69f191c1cdc6046d47ecda72

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[O] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions à l'encontre de la société Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 6] et de La Poste ; dit que la société Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 1]

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1ère Chambre

69facde7cdc6046d47bee3de

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS S.A.S. STEELGO S.A.S.

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2ème Chambre

69facd3ecdc6046d47beb9bc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD C/ S.A.R.L.

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

65b20e28c4cf860008dff52c

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 ayant pour avocat plaidant : Me Natalie CREISSELS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0255 Compagnie d'assurance SMABTP - SOCIETE MUTUELLE

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

60330e73d005838086bb044b

Appel

6 octobre 2017

6 octobre 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise CHANDELON, Présidente de chambre Mme Muriel GONAND, Conseillère M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

60336eb1b152d8230c5b066d

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

GREFFIÈRE, lors des débats : Madame Josélita COQUIN ARRÊT : - Contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

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