. *** DEBATS : A l'audience publique du 26 Juin 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, et Mme Valérie DUBAELE, conseillère

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Assesseur : Madame Marie-Odile

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Mars 2014 Signé par Mme Odile MALLET, Président et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été

Chantal CONSEILLER : Madame MARZI Odile CONSEILLER : Madame LEFEVRE Anne GREFFIER D'AUDIENCE : Madame Evelyne C..., Adjoint administratif, faisant fonction de greffier lors des débats et Madame

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Odile BLUM, Président Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller, Greffier

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Odile

[J] [M], ce remplacement ayant en effet permis de préserver ces pièces essentielles qui font toute la valeur de cette montre ».

Elle demande à la Cour de fixer la valeur à rapporter à 196 397,22 euros en exposant que c'est à tort que le Premier Juge a estimé que la valeur déclarée à l'administration fiscale n'avait aucune valeur

procédure civile, aux frais avancés par moitié par les parties, d'évaluer la valeur vénale du bien à la date du partage et la valeur de sa mise à prix en cas de licitation imposée à l'issue des opérations

Darier Hentsch & Cie (ci-après désignée banque Lombard Odier), dont les valeurs au 18 septembre 2015 étaient les suivantes : ' compte H.H.H.O n° [Compte bancaire 1] : 6 485 843 euros, ' compte Aquamar

[J] [I] de première instance et d'appel dont distraction au profit de Me Odile Pellet, par application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

homogène exploités par Mme [O], preneur en place dont le siège social est situé à [Localité 12], qui met actuellement en valeur une surface de 96 ha 30 a 00 ca.

La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.

PARIS, toque : T 03, SC TRANSPORT INTERTRANS P1G NIK SRL - société de droit roumain ayant son siège : [Adresse 11] (ROUMANIE) représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Odile

Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 13 Avril 2007 par Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller en application des dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.

2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Mme Odile

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Juin 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Odile

- signé par Marie-Odile DEVILLERS, Présidente et par Catherine SILVAN, Greffier, présent lors de la mise à disposition. *** Faits et procédure Arguant d'un prêt de 57.000 euros par [X] [H]